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Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017-2020
Corriger le décalage entre les objectifs ambitieux et le recul des moyens financiers

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a transmis au Parlement fin février 2016 le Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017-2020 (Message FRI 2017-2020). Avec ce texte, le gouvernement veut mettre en oeuvre les projets clés aujourd'hui nécessaires en faveur de la relève scientifique, de l'augmentation du nombre de diplômés en médecine humaine, de la mise en valeur de nouveaux domaines de recherche et du renforcement de la formation professionnelle supérieure. Les acteurs du domaine FRI doivent empoigner ces objectifs ambitieux avec une croissance des moyens financiers en fort recul, car la formation et la recherche seront touchées par le programme de stabilisation des finances 2017-2019 de façon disproportionnée. En lieu et place des 3,2% initialement planifiés, le taux de croissance annuel moyen prévu par le Conseil fédéral sera de 2,0%. En tenant compte du renchérissement attendu, cela donne une croissance réelle de 1 à 1,4% seulement. Ce sont entre 555 et 580 millions de francs qui manqueront aux acteurs du domaine FRI durant la période quadriennale à venir.

Décalage entre les objectifs et les moyens financiers

On constate un décalage flagrant entre les objectifs ambitieux du Conseil fédéral et les moyens financiers prévus pour les quatre années à venir. Cet état de fait impose aux hautes écoles et aux institutions de recherche de revoir leurs planifications et de procéder à des renoncements substantiels dans d'autres domaines. Ces mesures auront un impact sur les collaboratrices et collaborateurs du domaine, sur les étudiants, sur les sites et sur certains secteurs économiques. Les conditions données ne permettront pas d'atteindre l'objectif déclaré du Conseil fédéral pour la législature 2015-2019, selon lequel la Suisse doit préserver son leadership dans la formation, la recherche et l'innovation. La menace qui plane sur la place scientifique et économique suisse est encore renforcée par l'incertitude qui pèse sur l'avenir de l'association de la Suisse au programme-cadre de recherche européen Horizon 2020 (lire l'encadré).

Le Conseil fédéral demande aux hautes écoles universitaires de transformer les structures de la carrière académique et de créer des postes supplémentaires pour la relève. Il renonce toutefois à prévoir les moyens financiers nécessaires aux hautes écoles pour mettre en oeuvre ces mesures d'encouragement des jeunes talents. Les coupes prévues contraignent en outre les hautes écoles à renoncer à des investissements dans l'entretien et le développement de leurs infrastructures de recherche. Les hautes écoles soutiennent le projet du Conseil fédéral d'augmenter le nombre de diplômes en médecine humaine et saluent les 100 millions de francs prévus à cette fin durant la période 2017-2020. Ce montant sera toutefois compensé dans d'autres postes du plafond des dépenses des hautes écoles, ce qui les contraindra à des renoncements imprévus dans d'autres domaines et projets et risque de toucher à leur substance.

Les hautes écoles spécialisées se voient confrontées entre 2017 et 2020 à une forte croissance des effectifs estudiantins allant de 10 à 15%, ce qui occasionnera une croissance importante des coûts. Les contributions de base prévues par le Conseil fédéral ne permettront pas d'accompagner cette croissance tout en maintenant la bonne qualité de l'enseignement. Quant à elles, les écoles polytechniques fédérales (EPF) jouent un rôle crucial pour la capacité d'innovation et la compétitivité de l'économie suisse. Elles devront, dans les années à venir, mettre en valeur de nouveaux domaines de recherche (médecine personnalisée, Big Data et Advanced Manufacturing) et continuer à développer la recherche énergétique. Les moyens financiers prévus ne leur permettront toutefois pas de jouer leur rôle d'éclaireuses dans ces domaines.

Des corrections minimales à hauteur de 332 millions de francs

Dans le cadre du Message FRI 2017-2020, une croissance annuelle moyenne des ressources de 3,2% permettra à la place suisse de la formation et de la recherche de préserver son leadership. Mais des hausses minimales à hauteur de 332 millions de francs au total sont nécessaires aux hautes écoles et aux institutions de recherche pour s'attaquer aux objectifs fixés par le Conseil fédéral. Ce chiffre est le besoin minimal permettant de lancer la mise en oeuvre des priorités sans provoquer des dommages graves dans la substance du système FRI suisse. Le volume d'économies prévu dans le programme de stabilisation 2017-2019 pour le Domaine FRI doit, par conséquent, être massivement réduit.

La participation à Horizon 2020 dès 2017 dépend de la ratification du protocole sur la Croatie

Conséquence de l'acceptation par le peuple et les cantons de l'initiative contre l'immigration de masse, la Suisse ne peut plus participer pleinement au programme-cadre de recherche de l'Union européenne (Horizon 2020) depuis 2014. Un accord d'association partielle assure l'accès des scientifiques établis en Suisse à certaines parties d'Horizon 2020 jusqu'à la fin 2016. Un premier bilan du Secrétariat d'Etat à la formation, la recherche et l'innovation (SEFRI) montre que le nombre de participations et de coordinations suisses est en fort recul pour les années 2014 et 2015. L'association de la Suisse à Horizon 2020 à partir de 2017 est aujourd'hui menacée. Elle dépend non seulement de la mise en oeuvre de l'article constitutionnel sur l'immigration, mais aussi particulièrement d'une ratification dans les délais du protocole relatif à l'extension de la libre circulation à la Croatie. Une exclusion du plus grand programme d'encouragement compétitif de la recherche et de l'innovation au monde serait un revers considérable pour les hautes écoles, les institutions de recherche, mais aussi l'industrie suisse et les PME innovantes. Le leadership de la place suisse de la recherche et de l'innovation et son développement à venir seraient fondamentalement remis en question.

Contact:

- Prof. Dr. Maurice Campagna, président des Académies suisses des
sciences: tél.: +41 31 306 92 50; e-mail:
maurice.campagna@akademien-schweiz.ch

- Prof. Dr. Michael O. Hengartner, président de swissuniversities:
tél.: +41 44 634 44 67; e-mail: mediarelations@kommunikation.uzh.ch

- Prof. Dr. Katharina Fromm, vice-présidente du Conseil de la
recherche du Fonds national suisse: tél.: +41 26 300 87 32; e-mail:
com@snf.com

- Dr. Luciana Vaccaro, rectrice de la Haute école spécialisée de
Suisse occidentale: tél.: +41 79 592 79 06; e-mail:
luciana.vaccaro@hes-so.ch

http://www.reseau-future.ch/



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