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EQS-Adhoc: Zur Rose: L'envoi de médicaments soumis à ordonnance fait désormais partie intégrante sécurisée du droit du mix approvisionnement



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Zur Rose: L'envoi de médicaments soumis à ordonnance fait désormais partie
intégrante sécurisée du droit du mix approvisionnement

18.03.2016 / 11:30
Publication d'un communiqué ad hoc en vertu de l'article 53 du RC.
Le contenu relève de la responsabilité de l'émetteur.

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Frauenfeld, le 18 mars 2016

Communiqué de presse

Révision de la Loi sur les produits thérapeutiques (2e étape) adoptée par le
Parlement fédéral

L'envoi de médicaments soumis à ordonnance fait désormais partie intégrante
sécurisée du droit du mix approvisionnement

Le Parlement fédéral a statué: à la suite d'un processus législatif d'une durée
de plusieurs années, le Conseil national et le Conseil des États ont levé les
dernières différences existantes et ont donné le feu vert lors du vote final
pour la deuxième étape de la révision de la Loi sur les produits thérapeutiques,
la LPTh, proposée par le Conseil fédéral. Pour les pharmacies de vente par
correspondance, le constat est émaillé. Alors que l'ancien canal de
distribution, toujours fortement contesté, s'impose désormais dans
l'approvisionnement en médicaments suisses, la question a été soulevée de savoir
si l'envoi ne devait pas être également ouvert aux médicament non soumis à
ordonnance (OCT), lobby des officines et des drogueries: conformément à la
nouvelle législation, l'envoi d'OTC est certes autorisé, mais à des conditions
tellement chicanières qu'il ne pourra pas non plus se développer sur le marché
sous le régime de la LPTh. Les patientes et les patients, et les
assureurs-maladie seront les lésés.

La révision de la loi, prônée initialement comme innovante et accompagnée de la
promesse que le nouveau droit protégerait les intérêts des patientes et des
patients mieux que le droit en vigueur actuellement s'est pratiquement évanouie
au fil des délibérations d'une durée de quatre ans pour devenir un combat de
défense quant aux privilèges acquis. Le Parlement a perdu de vue l'essentiel et
a donné, tout à la fin, l'avantage aux intérêts individuels plutôt qu'à
l'intérêt public et à la sécurité des médicaments sur des points non
négligeables. Dans un tel climat, le débat acharné tournait également autour des
glissières de sécurité pour la vente à distance. Le Conseil national dominé par
les intérêts des détenteurs d'officine s'opposait constamment à un Conseil des
États disposé à une avancée progressive prononcée.

Envois OTC: pour le moment, les chicanes poussent les commandes en ligne à se
reporter sur l'étranger
Concernant la question de la recevabilité de l'achat à distance, le compromis a
finalement triomphé - mais le boiteux: l'envoi de médicaments soumis à
ordonnance, tout comme l'envoi de médicaments non soumis à ordonnance demeure
licite, mais les mêmes réglementations sont applicables aux deux types d'envoi.
Cela signifie pour les médicaments soumis à ordonnance que le canal de
distribution qui a été fortement contesté pendant des années du point de vue
politique disposera désormais d'une place établie dans le paysage de
l'approvisionnement en médicaments suisse. Pour les médicaments non soumis à
ordonnance, cela signifie par contre que le nouveau droit tient à la chicane
acquise: les commandes en ligne de médicaments en vente libre sont réalisables,
mais uniquement si une prescription d'un médecin a été fournie à cet effet au
préalable. Réaction de Walter Oberhänsli, CEO du groupe Zur Rose: «Absurde et
passéiste. Si le vieil adage de la montagne qui a accouché d'une souris a été
adopté, il est en rapport avec cette révision de la Loi sur les produits
thérapeutiques. La nouvelle législation correspond en grande partie à
l'ancienne. Elle n'a malheureusement pas abouti à une modernisation digne de ce
nom.»

Espoir d'une prochaine amélioration de la LPTh
Concernant les réglementations pour l'envoi OTC, Zur Rose déplore que le
Parlement ait manqué la chance, déjà lors de la révision actuelle de la loi, de
rompre les importantes structures d'approvisionnement fossilisées tout autant
pour les patientes et les patients que pour les assureurs-maladie en surcoûts
considérables et de conserver l'obligation de visite in situ. Mais Zur Rose
n'est pas directement concernée par cette décision passéiste. L'année dernière
déjà, suite à une procédure intense des concurrents à laquelle s'était
étonnamment joint le régulateur pour neutralité concurrentielle, il avait été
provisoirement renoncé à la constitution d'un canal de distribution OTC en
Suisse. Si aucun référendum n'est lancé contre la LPTh révisée, il y a lieu de
supposer qu'elle entrera en vigueur début 2017. Zur Rose espère que les points
faibles qui s'y rapportent encore seront bientôt corrigés avec des moyens
appropriés et qu'elle aidera les patientes et les patients pour la liberté de
choix.

Situation dans les pays voisins
En Allemagne, la possibilité de délivrance de médicaments via la vente à
distance est réglementée par la loi. Le législateur allemand a mis en ?uvre les
directives de la Cour de justice de l'Union européenne qui avait catégorisé
l'interdiction nationale de la vente par correspondance de médicaments en
vigueur jusqu'en 2003 comme contraire au droit de l'Union. Les pharmacies
allemandes qui détiennent une autorisation de vente par correspondance sont
notamment autorisées à la distribution de produits OTC via la vente à distance.
Les ordonnances ne doivent pas être présentées pour l'envoi de médicaments non
soumis à ordonnance. En conséquence, chaque année, le nombre de médicaments non
soumis à ordonnance et envoyé par poste augmente en Allemagne. Quant à
l'Autriche: l'envoi de médicaments non soumis à ordonnance est également
autorisé depuis la mi-2015, et aucune prescription d'un médecin n'est
nécessaire.

Contact
Lisa Lüthi,Responsable Communication
E-mail: lisa.luethi@zurrose.com, Tél.: +41 52 724 08 14

Zur Rose

Zur Rose Group, entreprise suisse comprenant les marques «Zur Rose» et
«DocMorris», est la plus grande pharmacie en ligne d'Europe et le plus important
grossiste pour le corps médical en Suisse. Grâce à son modèle commercial, le
groupe contribue à un approvisionnement pharmaceutique fiable et de qualité. Il
se distingue en outre par l'élaboration de prestations innovantes dans le
domaine de la gestion de médicaments afin d'accroître l'efficacité des processus
de médication. La création de plus-values, les valeurs fortes orientées autour
du patient ainsi que l'exigence d'un approvisionnement en médicaments à des prix
avantageux font du groupe un partenaire stratégique essentiel pour les
fournisseurs de prestations, les répondants des coûts et l'industrie.

Le siège opérationnel de Zur Rose Group se situe à Frauenfeld, d'où le marché
suisse est approvisionné. En Allemagne et en Autriche, le groupe exerce ses
activités grâce à ses filiales à Heerlen (NL) et à Halle an der Saale (DE). En
2015, il a pris une participation majoritaire dans BlueCare, société sise à
Winterthour et leader des fournisseurs de systèmes en réseau du secteur de la
santé en Suisse. Zur Rose Group emploie plus de 800 collaborateurs sur ses
différents sites et a réalisé un chiffre d'affaires de 916 millions de francs
durant l'exercice 2014.

Les actions de Zur Rose Group (n  de valeur 4261528, ISIN CH0042615283) sont
négociées sur les plates-formes hors-bourse OTC-X de la Banque Cantonale
Bernoise, eKMU-X de la Banque Cantonale de Zurich ainsi que de la Lienhardt &
Partner Privatbank Zürich AG. L'emprunt d'entreprise de plus de 50 millions de
francs souscrit en novembre 2012 dans le cadre du financement de l'acquisition
de DocMorris est coté à la bourse suisse SIX Swiss Exchange (n  de valeur
19972936, ISIN CH0199729366, ticker ZRO12). zurrosegroup.com

Fin du message ad hoc

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18.03.2016 Communiqué de presse transmis par EQS Schweiz AG. www.eqs.com -
Archives des nouvelles: http://switzerland.eqs.com/de/News

L'éditeur est responsable pour le contenu de la nouvelle.
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Langue:     Français:

Entreprise: Zur Rose Group AG

            Walzmühlestrasse 60

            8500  Frauenfeld

            Schweiz

Téléphone:  +41 52 724 00 30

Télécopie:  +41 52 724 00 31

Internet:www.zurrose.com

ISIN:       CH0199729366, CH0042615283

Bourses:    Bourse(s) étrangère(s) SIX


Fin du message EQS Group News-Service
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