Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH

Rapport du Conseil fédéral concernant l'admission provisoire
Un vrai statut de protection au lieu d'une admission provisoire

Berne (ots) - Les personnes admises à titre provisoire ont un besoin avéré de protection et restent longtemps en Suisse par expérience. Une intégration réussie et la plus rapide possible est donc non seulement dans l'intérêt des personnes concernées, mais également de la société suisse dans son ensemble. Le statut de séjour de ces personnes doit nettement être amélioré et il doit être libéré de la notion de «provisoire». L'OSAR salue le rapport du Conseil fédéral comme premier pas utile visant à l'amélioration de ce statut.

Toutes les personnes avec besoin de protection en Suisse doivent disposer d'un accès équitable aux droits fondamentaux. Il s'agit d'une condition indispensable pour leur permettre de devenir autonomes et indépendantes. Ce n'est que de cette manière que nous leur garantissons une réelle protection et leur évitons de dépendre durablement des aides de l'Etat. Du point de vue de l'OSAR, la variante 1 du Conseil fédéral (remplacer l'admission provisoire par une autorisation de séjour) va dans la bonne direction, même si des améliorations potentielles subsistent.

Faciliter l'accès au marché du travail

L'accès au marché du travail est ponctué de nombreux obstacles, et notamment également la désignation erronée de «provisoire» qui donne l'impression aux employeurs potentiels que les personnes restent peu de temps en Suisse. En réalité, ils restent toutefois longtemps dans le pays. Dès lors, une modification de cette dénomination s'avère indispensable.

L'OSAR salue, par ailleurs, que des obstacles administratifs à l'accès au marché du travail devraient être abolis (obligation d'annoncer au lieu de l'obligation d'obtenir au préalable une autorisation, suppression de la taxe spéciale).

Faciliter le regroupement familial

Outre l'accès au marché du travail, la possibilité de regroupement familial représente également un facteur essentiel pour une intégration réussie. Actuellement, les obstacles au regroupement familial sont énormes et constituent une restriction injustifiée du droit fondamental à la vie de famille. L'OSAR demande donc l'abrogation des conditions strictes du regroupement familial.

Liberté de voyager

Les restrictions actuellement en vigueur concernant la liberté de voyager des personnes admises à titre provisoire ne sont pas justifiées. L'OSAR demande à ce que ces discriminations dérangeantes soient abrogées.

Contact:

Questions:
Stefan Frey, Porte-parole, 079 509 47 89.



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