Europäisches Patentamt (EPA)

Nouveau record à l'Office européen des brevets

    Munich (ots) - Nouveau record du nombre de demandes de brevet déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) : en 2000, 142 940 demandes de brevet ont été déposées à l'OEB, soit 16 % de plus que l'année précédente. Cela signifie que le volume des demandes a plus que doublé au cours des dix dernières années, et qu'il a presque quintuplé par rapport aux prévisions initiales faites lors de la fondation de l'OEB. L'adhésion de la Turquie à la Convention sur le brevet européen (CBE) en novembre 2000 a porté à 20 le nombre des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets.

    Pays d'origine des demandes de brevet, domaines techniques

    49,4 % (1999 : 50,4 %) des demandes de brevets déposées provenaient des Etats membres de l'OEB, 28 % (1999 : 28,3 %) des Etats-Unis et 17 % (1999 : 16,4 %) du Japon. Parmi les Etats européens, c'est l'Allemagne, avec 20 % des demandes, qui a déployé la plus grande activité, suivie par la France (6,7 %) et les Pays-Bas qui, avec 4,4 % des demandes, sont pour la première fois passés devant la Grande-Bretagne (4,3 %). A côté des trois plus gros Etats demandeurs, la Suède (+ 598 demandes), la Suisse (+ 348), la Finlande (+ 206) et l'Italie (+ 193) ont enregistré une progression sensible par rapport à l'année précédente.

    Le plus grand nombre de demandes concernait la technique des communications électroniques (9,3 % des demandes), la technique médicale (8,8 %), les composants électriques (7 %) et le traitement des données (5 %). Les plus forts taux de croissance ont été enregistrés dans le domaine du traitement des données (+ 28 %), en biochimie/génétique (23,4 %) et dans la technique des communications électroniques (+ 18,6 %). Près de 22 % des demandes de brevet déposées en 2000 relevaient du secteur des techniques de pointe (1999 : 20,3 %).

    Toujours plus de demandes euro-PCT

    Comme l'année précédente, la plupart des demandes déposées auprès de l'OEB l'ont été par la voie d'une demande internationale de brevet au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), traité qui permet le dépôt simultané de la demande dans plus de 100 Etats. 62 % des demandes étaient des demandes PCT valables pour l'Europe, 38 % ont été déposées en tant que demandes européennes directes auprès des offices nationaux des Etats membres de l'Organisation ou auprès de l'OEB.

    La forte demande de protection par brevet, et surtout l'utilisation accrue de la voie internationale, ont encore fait augmenter la charge de travail à l'OEB. Ce dernier a effectué au total 128 000 recherches (+ 10 %) et 81 200 examens (+ 2 %), mais le nombre de brevets européens délivrés est redescendu à 27 500 (1999 : 35 400). L'OEB accorde, dans le cadre de la procédure d'examen, la priorité aux demandes PCT en raison de réglementations impératives en matière de délais, ce qui a entraîné dans la procédure européenne la formation d'arriérés de travail considérables, qui se répercutent sur le nombre de brevets délivrés. L'évolution du nombre des demandes ne permet pas non plus une résorption rapide des arriérés : c'est ainsi que le volume des demandes déposées auprès de l'OEB a augmenté de 80 % depuis 1996, tandis que les effectifs de l'OEB n'ont progressé que de 30 %, au cours de la même période. A la fin de l'année sous revue, 4 710 agents étaient employés à l'OEB (1999 : 4 360).

    Allongement de la durée de délivrance

    Les délais d'attente dans le cadre de la procédure de délivrance ont légèrement augmenté l'année passée : il s'est écoulé en moyenne 49 mois (1999 : 46,2) entre le dépôt de la demande et la délivrance d'un brevet. D'autre part, 5,7 % des brevets délivrés (1999 : 6,1 %) ont fait l'objet d'une opposition.

    L'année dernière, les chambres de recours de l'OEB ont également enregistré une croissance des procédures : 1 262 procédures ont été engagées (contre 1 176 en 1999) et 1 208 affaires ont été réglées (contre 1 119 en 1999).

    La situation financière de l'OEB reste positive

    En 2000, la situation financière de l'OEB a connu une évolution positive, en dépit d'un accroissement des charges dans les domaines du personnel et de l'immobilier, l'Office ayant, pour couvrir ses besoins en locaux à Munich, loué un immeuble de bureaux et acquis un terrain en vue de la construction d'un autre bâtiment de bureaux.

    Les recettes de fonctionnement, qui atteignent 1,45 milliard de DEM, ont largement dépassé le chiffre de l'année précédente (1,32 milliard de DEM). L'excédent de fonctionnement s'est élevé à 284 millions de DEM. Le montant total du bilan a également augmenté, pour atteindre 2,173 milliards de DEM, contre 1,884 milliard l'année précédente. Ce sont surtout les investissements concernant des bâtiments à Munich, La Haye et Vienne qui ont contribué à l'accroissement des immobilisations.

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