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Société Suisse des Entrepreneurs: La SSE rejette la révision de la loi sur l'aménagement du territoire

Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) s'oppose à la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). A son avis, il n'y a pas de besoin attesté pour le projet de réforme mis en consultation par le Conseil fédéral. Ce qui est bien plus urgent, c'est de mettre en oeuvre la première étape de la révision de la LAT datant juste d'une année et d'activer énergiquement la densification des constructions.

Selon la Société Suisse des Entrepreneurs, il n'est pas nécessaire d'engager une nouvelle révision de la loi sur l'aménagement du territoire. La première réforme a défini tous les instruments et dispositions requis en vue d'un développement durable de l'urbanisation vers l'intérieur et d'une utilisation mesurée du sol.

Ce qui est bien plus prioritaire, c'est de promouvoir la densification des constructions de même que son acceptation par les propriétaires, les locataires et les offices compétents sur le plan local. En l'occurrence, il s'agit aussi d'éliminer les obstacles pour les constructions de remplacement qui souvent seules permettent une densification judicieuse. Ces questions relèvent exclusivement du droit de la construction à l'échelon communal et cantonal ainsi que des bonnes pratiques. Il n'est donc pas nécessaire de réviser la loi à l'échelon fédéral pour réaliser ces buts.

Ce d'autant plus que la première révision de la LAT n'est en vigueur que depuis le 1er mai 2014. Les cantons devront se consacrer plusieurs années à sa mise en oeuvre. Rien que l'établissement des plans directeurs absorbe en grande partie ses ressources en matière d'aménagement du territoire. Par conséquent, pour l'heure, rares seraient les cantons en mesure de venir à bout d'une nouvelle révision.

Cela vaut tout particulièrement pour la deuxième révision de la LAT proposée par le Conseil fédéral et qui englobe trop de sujets. Celle-ci attribue des tâches à la Confédération qui, selon la Constitution, sont du ressort des cantons et des communes. Cette réforme comprend de nombreuses dispositions issues de la politique énergétique et des transports, voire même de la politique sociale et d'intégration. Ainsi, elles dépassent largement les tâches d'une loi-cadre. Enfin, du point de vue démocratique, l'introduction d "espaces fonctionnels" est discutable. Ainsi la bonne collaboration, souvent à caractère informel, entre les autorités cantonales et communales d'aménagement du territoire se muera quasiment en un nouvel échelon étatique institutionnel.

Contact:

Daniel Lehmann
Directeur de la SSE
Tél.: +41/79/129'11'52
E-Mail: dlehmann@baumeister.ch

Martin A. Senn
Sous-directeur de la SSE
Chef du Département Politique + Communication
Tél.: +41/79/301'84'68
E-Mail: msenn@baumeister.ch



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