SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: La SSE recommande de glisser deux Non dans l'urne le 14 juin

Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) recommande de dire deux fois Non lors des votations du 14 juin. L'initiative en vue d'un impôt national sur les successions confronterait de nombreuses entreprises familiales à de graves problèmes, parfois d'ordre existentiel. La nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) prévoyant l'instauration d'un impôt médiatique entraînerait une charge fiscale supplémentaire pour les branches à fort chiffre d'affaires comme le secteur principal de la construction.

L'introduction d'un impôt national sur les successions frapperait de plein fouet le secteur principal de la construction pour deux raisons. D'une part, la structure de cette branche est caractérisée par des entreprises familiales reposant sur une longue tradition. Il n'est donc pas rare que certaines d'entre elles soient déjà dirigées par la cinquième génération. D'autre part, d'importants capitaux sont mobilisés dans le parc de machines et le dépôt - de même, les petites entreprises dépassent rapidement la franchise des deux millions de francs. Par conséquent, cet impôt compromettrait l'application de la réglementation des successions dans de nombreux cas. Certaines entreprises ne parviendraient pas à survivre et leurs emplois passeraient à la trappe, car les successeurs entrant en principe en ligne de compte ne pourraient tout simplement pas payer l'impôt de 20%. De plus, l'initiative prévoit une rétroactivité de l'impôt au 1er janvier 2012; c'est une pratique particulièrement choquante, car elle n'est pas acceptable au niveau de l'Etat de droit.

Vu que les entreprises de construction réalisent des chiffres d'affaires élevés, elles seraient fortement touchées par le nouvel impôt médiatique, dépendant précisément du chiffre d'affaires comme le prévoit la loi révisée sur la radio et la télévision (LTRV). En effet, dans le secteur principal de la construction, les petites entreprises avec trois ou quatre collaborateurs réalisent déjà un chiffre d'affaires de 500'000 francs, jusqu'à concurrence duquel elles sont exonérées de l'impôt. Trois entreprises de la SSE sur quatre devraient ainsi payer un montant d'au moins 1000 francs aux émetteurs de radio et TV de la SSR et une bonne douzaine verser 15'000.- par an, voire plus. Ceci est d'autant plus choquant que chaque travailleur doit déjà verser la redevance en tant que particulier.

Contact:

Gian-Luca Lardi
Président central de la SSE
Tél.: +41/79/226'19'64
E-Mail: gllardi@baumeister.ch

Daniel Lehmann
Directeur de la SSE
Tél.: +41/79/129'11'52
E-Mail: dlehmann@baumeister.ch

Martin A. Senn
Sous-directeur de la SSE
Chef du Département Politique + Communication
Tél.: +41/79/301'84'68
E-Mail: msenn@baumeister.ch



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