Travail.Suisse

Loi sur la nationalité : on en revient à un peu plus de raison

Bern (ots) - Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, salue les corrections apportées par le Conseil des Etats aux sévères durcissements du Conseil national. Mais il faut regretter que désormais il faudra un permis C pour se naturaliser.

Travail.Suisse exhorte maintenant le Conseil national à faire preuve de bon sens et prévoir comme le Conseil des Etats une durée de huit ans pour se naturaliser, la prise en compte des années passées en Suisse avec le statut d'admission provisoire et que les années de résidence entre 10 et 20 ans continuent à compter double.

L'obligation d'un permis C est discriminatoire

La réduction de la durée de 12 à 8 ans pour se naturaliser est malheureusement péjorée par l'obligation à l'avenir d'avoir un permis C. Cette exigence discriminera en particulier les étrangers des Etats ne faisant pas partie de l'UE car ils obtiennent plus difficilement un permis d'établissement.

Non à des critères d'intégration supplémentaires

S'il faut saluer le fait que le Conseil des Etats ait dit non à l'obligation faite par le Conseil national à tous les candidats à la naturalisation de bien communiquer à l'oral et à l'écrit - cela aurait pu gravement défavoriser des candidats bien intégrés mais au faible bagage scolaire - il faut, en revanche, rejeter les critères d'intégration supplémentaires pour les cantons. Ils vont à l'encontre d'une égalité de traitement accrue au niveau national.

Revenir rapidement avec un projet pour les jeunes de la 3ème génération

Dès que la révision de la loi sur la nationalité sera adoptée, Travail.Suisse demandera que l'on reprenne le dossier de la naturalisation des jeunes nés en Suisse de parents étrangers ayant grandi ou étant nés en Suisse. Dans le contexte de l'évolution démographique défavorable, il est important que l'on reconnaisse ces jeunes comme Suisses et que l'on introduise pour eux la naturalisation sur demande.

Contact:

Pour d'autres renseignements :
Denis Torche, responsable du dossier politique de migration, Tél. 031
370 21 11 ou 079 846 35 19



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