Eidgenössisches Starkstrominspektorat ESTI

Rapport de l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI sur la surveillance du marché en 2009: Contrôle des matériels électrotechniques concernant la détection de défauts de sécurité

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    Fehraltorf (ots) -

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    Selon le rapport de l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI sur la surveillance du marché en 2009, 8 % environ de tous les matériels électrotechniques contrôlés présentaient des défauts. Ceux-ci allaient des preuves incomplètes sur la sécurité ou la compatibilité électromagnétique aux défauts techniques de sécurité. L'ESTI effectue son enquête par contrôles sporadiques.

    En 2009, l'ESTI a contrôlé environ 1'500 matériels à basse tension sur le marché suisse. Le contrôle du marché est effectué à l'occasion de visites de salons et d'expositions ainsi que chez de grands distributeurs. Est également contrôlée la publicité pour matériels électrotechniques, par exemple les annonces dans les quotidiens et les journaux professionnels, les prospectus et catalogues de magasins et de maisons de vente par correspondance ainsi que celles de fabricants. Les offres sur Internet sont également contrôlées. 10 % des contrôles ont été faits à la suite d'informations provenant de consommateurs insatisfaits et de concurrents.

    La gamme des produits contrôlés en 2009 s'étendait des appareils électroménagers, outils,  accessoires d'installation et composants électrotechniques aux appareils de bureau, à l'informatique et l'éclairage ainsi qu'aux appareils et outils pour amateurs et bricoleurs.

    En vertu de l'ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT), les personnes qui mettent les matériels sur le marché doivent pouvoir fournir pour leurs produits la preuve technique de sécurité. Cela vaut également pour le respect de l'ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Si un défaut constaté représente un danger pour l'utilisateur d'un matériel, l'ESTI réagit par une interdiction de vente.

    Environ 8 % (2008: 9 %) de tous les matériels contrôlés présentaient des défauts. Ces défauts concernaient des preuves de sécurité incomplètes, des preuves insuffisantes ou manquantes de la compatibilité électromagnétique, des écarts par rapport à la conformité du modèle ou des défauts de sécurité.

    En conséquence directe du contrôle du marché, 40 interdictions de vente ont dû être décrétées en 2009 (2008: 24), ce qui représente une augmentation importante par rapport à l'année précédente. Ces interdictions ont été motivées par la mise sur le marché d'adaptateurs de voyage non autorisés, des câbles incorrects et non autorisés, des matériels pour l'utilisation générale dans les ménages et l'industrie comportant des prises incorrectes et non autorisées ainsi qu'une puissance non autorisée.

    Dans certains cas, des mesures particulières ont été prises avec les personnes mettant les matériels sur le marché et les fabricants, aboutissant généralement à une renonciation à la mise sur le marché ou à une modification du matériel suivie d'un nouveau contrôle de sécurité. Comme l'année précédente, l'ESTI n'a dû exiger aucun rappel par les distributeurs en 2009.

    Les fabricants et distributeurs soutiennent l'ESTI dans ses efforts de surveillance du marché. Ils ont eux aussi tout intérêt à ce que seuls des matériels sûrs soient mis sur le marché ou à ne pas se faire évincer par la concurrence à cause de produits défectueux bon marché. Les consommatrices et consommateurs devraient s'assurer, lors de l'achat de matériels électrotechnique, que les déclarations techniques sur les fiches signalétiques et labels soient claires. Les labels suisses sont le signe de sécurité de l'ESTI et le signe de conformité SEV d'Electrosuisse. Ces labels donnent au consommateur la certitude que le matériel a été testé par un laboratoire accrédité et mis sur le marché conformément au modèle et aux normes techniques de sécurité.

ots Originaltext: Inspection fédérale des installations à courant
fort ESTI
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