Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Les villes réclament rapidement une nouvelle RIE III supportable pour les villes et les communes
Bern (ots)
Il faut mettre rapidement sur les rails une nouvelle réforme de l'imposition des entreprises qui prenne en compte les villes et les communes: c'est ce que demande l'Union des villes suisses de la part du Conseil fédéral et du Parlement suite au «non» à la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III). Le nouveau projet devra impérativement permettre aux communes de bénéficier d'une partie des paiements compensatoires de la Confédération. Par ailleurs, la RIE III devra renoncer à l'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts et comporter un contre-financement adéquat. La quote-part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct devra rester à 21,2%.
Suite au «non» à la réforme de l'imposition des entreprises III, il n'y pas de temps à perdre: l'Union des villes suisses et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) continuent à considérer la RIE III comme nécessaire et demandent que le Conseil fédéral présente un nouveau projet rapidement. En effet, la réforme elle-même, avec la suppression des règles d'imposition spéciales, fait consensus. Une nouvelle réforme de l'imposition des entreprises devra intégrer les villes et communes et comporter les éléments suivants:
- Garantie du versement aux villes et communes d'une partie des
paiements compensatoires de la Confédération.
- Maintien de la quote-part cantonale au produit de l'impôt
fédéral direct à 21,2%.
- Abandon de l'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts en
raison des lourdes pertes fiscales et des effets d'aubaine
potentiellement forts prévisibles.
- Maintien du substrat fiscal des communes, p. ex. au moyen d'une
décharge limitée en matière de taxation des dividendes ainsi que
restrictions en ce qui concerne les déductions fiscales relevant
de la «licence box», p. ex. pour des logiciels.La RIE III prendra ainsi en compte les trois objectifs originellement formulés par le Conseil fédéral, à savoir maintien de l'attractivité du site économique, crédibilité sur le plan international et rentabilité. L'attractivité économique du site d'une entreprise dépend en effet essentiellement des prestations des villes, pour la mise à disposition desquelles les villes sont tributaires de recettes fiscales suffisantes.
Contact:
Kurt Fluri, président de l'Union des villes suisses, Conseil
national, maire de Soleure, 079 415 58 88.
Daniel Leupi, président de la Conférence des directrices et
directeurs des finances des villes (CDFV), directeur des finances de
la ville de Zurich, 044 412 32 64.
Renate Amstutz, directrice de l'Union des villes suisses, 079 373 52
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