Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Réforme de l'imposition des entreprises III: perspectives incertaines pour les caisses municipales

Bern (ots) - La Réforme de l'imposition des entreprises III, telle qu'adoptée aujourd'hui par le Parlement, génère de grandes incertitudes pour les villes et communes urbaines. L'Union des villes suisses et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes jugent incompréhensible que le Parlement ait renoncé à tenir également compte des communes en ce qui concerne les répercussions de la réforme fiscale.

La Réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III), adoptée ce jour par le Parlement, impacte les villes et communes au même titre que les cantons et la Confédération. En fonction de la structure économique, les impôts des personnes juridiques apportent une contribution importante en vue de la fourniture des services publics. Par conséquent, l'Union des villes suisses et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes ont oeuvré de manière intensive pour une RIE III équilibrée ainsi que pour la prise en considération de ses répercussions au niveau communal.

Intégrer les villes et communes concernées aux mesures compensatoires

L'Union des villes suisses et la CDFV regrettent expressément que la disposition initialement approuvée par le Conseil national et qui imposait aux cantons de tenir compte des communes concernant les répercussions de la RIE III ne figure plus dans le projet adopté aujourd'hui. Ce faisant, le Parlement ne reconnaît pas que l'échelon communal est directement concerné et adresse un mauvais signal quant à la cohésion fédérale.

Les villes et communes impactées devront désormais d'autant plus insister auprès de l'échelon cantonal pour qu'une partie des mesures compensatoires de la Confédération bénéficie également à l'échelon communal. La quote-part cantonale au produit de l'impôt fédéral direct a heureusement été relevée à 21,2%; les cantons disposent donc de moyens supplémentaires pour indemniser les villes et communes.

Perspectives incertaines concernant les finances municipales

L'ampleur des répercussions de la RIE III sur les finances des villes et communes urbaines est particulièrement difficile à évaluer. Le Parlement a bien essayé de prévoir quelques garanties mais chercher à connaître les effets de l'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts ou de la patent box en incluant les brevets logiciels revient toujours à «tirer dans le noir avec les yeux bandés». À l'heure où la planification financière laisse de toute façon entrevoir des résultats négatifs en maints endroits, les programmes d'austérité devraient être remis sur le tapis.

Contact:

Kurt Fluri, président de l'Union des villes suisses, Conseil 
national, maire de Soleure, 079 415 58 88.

Daniel Leupi, président de la Conférence des directrices et
directeurs des finances des villes (CDFV), directeur des finances de
la ville de Zurich, 044 412 32 00.

Renate Amstutz, directrice de l'Union des villes suisses, 079 373 52
18.


Plus de communiques: Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Ces informations peuvent également vous intéresser: