Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Votations fédérales - L'Union des villes suisses dit «oui» à la loi sur l'aménagement du territoire

Berne (ots) - La révision de la loi sur l'aménagement du territoire contient des outils efficaces contre le mitage du territoire. C'est pourquoi l'Union des villes suisses recommande d'accepter le projet de loi soumis au vote fédéral le 3 mars prochain. C'est ce qu'a décidé son Comité lors de sa dernière séance.

Le malaise de la population face au bétonnage incessant du paysage est perceptible en Suisse depuis un certain temps. Les conséquences en sont visibles partout: les beaux paysages disparaissent, les coûts d'infrastructures augmentent, la qualité de vie est menacée. La révision de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT), adoptée à une confortable majorité par le Parlement fédéral en juin 2012, prévoit toute une série de mesures pour agir efficacement contre cette évolution.

La révision de la LAT se base sur des instruments qui ont déjà fait leurs preuves et les développe tout en douceur. La nouvelle loi laisse ainsi la marge de manoeuvre nécessaire aux cantons, aux villes et aux communes. Elle tient compte des compétences des différents échelons étatiques. Le texte permet de poursuivre le développement des constructions, mais avec cohérence. La priorité est mise sur le développement qualitatif vers l'intérieur. Quant à la compensation des plus-values nées de mesures d'aménagement, elle permettra le financement des déclassements de zones. De plus, ces prescriptions pourront être utilisées pour des mesures territoriales telles que celles qui encouragent la qualité urbanistique. C'est un point central pour les villes et les communes.

Révision de la LAT vs. Initiative pour le paysage

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire est un contre-projet indirect à l'initiative populaire «pour le paysage» qui exige un moratoire de 20 ans sur les nouvelles zones à bâtir. La Suisse dispose certes de réserves de zones à bâtir en quantités suffisantes, mais elles se trouvent souvent à des endroits inadaptés. Ce sont surtout les villes et les agglomérations qui manquent de zones à bâtir. Pour elles, l'initiative reviendrait à stopper toute possibilité de développement, ce qui aurait de graves conséquences économiques pour tout le pays. Les initiants ont retiré leur texte de façon conditionnelle jusqu'à la votation sur la révision de la LAT.

Contact:

Renate Amstutz
Directrice de l'Union des villes suisses
Tél.: +41/31/356'32'32


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