Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Rapport sur l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons 2008-2011: Les villes demandent une meilleure compensation des charges urbaines

    Berne (ots) - Les charges nettes des villes et des communes urbaines sont 1,4 fois plus élevées que celles des communes non urbaines. L'Union des villes suisses demande une compensation adéquate de ces dépenses dans le cadre de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons (RPT). La nouvelle dotation pour les années 2012-2015 permet d'apporter les correctifs nécessaires.

    Les villes soutiennent clairement la Réforme de la péréquation financière et le partage des tâches (RPT) entre la Confédération et les cantons (RPT) et saluent sa continuation, notamment la péréquation des ressources. Elle se base sur la solidarité entre les cantons riches et ceux à faible capacité financière. De plus, la RPT reconnaît que certaines régions assument des charges particulières liées à des facteurs géo-topographiques ou socio-démographiques. Ces facteurs mènent à des charges supplémentaires que les communes et les régions ne peuvent guère influencées. Ces charges sont partiellement équilibrées par un fonds de compensation.

    Les communes urbaines ont des charges nettes élevées

    Les villes et les communes urbaines font face à des charges nettes élevées. Concernant la sécurité sociale, elles dépensent 57% de plus que les autres communes. La surcharge financière est encore plus fragrante dans le domaine de la sécurité publique. Les dépenses supplémentaires par habitant dans ce domaine sont 2,65 fois plus élevées que dans les communes non urbaines. Dans les transports, les dépenses sont plus élevées de 40% pour les villes. Tels sont quelques uns des premiers résultats d'une enquête scientifique mandatée par l'Union des villes suisses qui sera publiée cet automne.

    La compensation des charges excessives socio-démographiques est une question d'équité

    L'Union des villes suisses salue la reconnaissance, par la RPT, des charges socio-démographiques incombant aux villes et aux communes urbaines. Elles représentent 73% de toutes les charges excessives, soit nettement plus que les charges géo-topographiques (27%). Problème: les deux fonds sont alimentés par des montants égaux. Les charges socio-démographiques sont donc clairement sous-compensées. Les villes et communes urbaines financent elles-mêmes plus de 90% de leur charges nettes. Les villes et communes urbaines demandent que la compensation de leurs charges soit prise en compte de manière adéquate dans le cadre de la RPT.

    100 millions pour la compensation des charges urbaines

    Contrairement à l'objectif explicite du Conseil fédéral, il s'est avéré que la mise en oeuvre de la RPT ne respecte pas la neutralité des coûts voulue. Les cantons subissent des charges supplémentaires de 100 millions de francs. Il s'agit de corriger cette erreur de façon rétroactive. Les villes demandent que ces montants soient intégralement rétrocédés au fonds de compensation des charges socio-démographiques. Cela serait un premier pas vers un rééquilibrage des deux types de charges, sans que les régions bénéficiant de la compensation géo-topographiques ne soient désavantagées.

    Report préoccupant des charges sur les villes

    Outre le déséquilibre déjà cité, les villes et les communes constatent une autre évolution inquiétante: de plus en plus de décisions prises sur le plan fédéral ont des conséquences financières directes ou indirectes sur les cantons, les villes et les communes. C'est le cas notamment dans la politique sociale et environnementale, ou encore dans le dernier programme de consolidation des finances. Les villes et les communes entendent lutter avec force contre cette évolution. Elles demandent que le prochain rapport sur l'efficacité de la RPT détaille aussi les charges assumées par les centres   urbains. Les villes doivent être intégrées à l'élaboration de ce rapport.

    Vous trouverez de plus amples informations dans la dernière édition de «focus» ainsi que dans la réponse de l'UVS à la procédure de consultation du Conseil fédéral. www.staedteverband.ch

ots Originaltext: Union des villes suisses
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