Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Alcool: les villes veulent des bases légales pour les achats-tests et les interdictions

Bern (ots) - Les villes suisses demandent la création de bases légales pour les achats-tests d'alcool ainsi que pour les interdictions d'alcool à certaines heures et à certains endroits. C'est ce que montre un sondage interne de l'Union des villes suisses. La révision totale de la Loi fédérale sur l'alcool, dont la consultation devrait s'ouvrir cet hiver, serait l'occasion idéale pour ces adaptations. Au printemps dernier, le Conseil fédéral a décidé de revoir complètement l'actuelle législation fédérale sur l'alcool. Plusieurs aspects de la révision prévue ont des incidences directes sur les villes et les communes urbaines. C'est notamment le cas d'éventuelles bases légales pour les achats-tests, pour les interdictions limitées dans le temps et l'espace ainsi que pour des mesures ciblées contre les offres très bon marché. En juillet et en août dernier, l'Union des villes suisses a interrogé ses membres et ceux de la Conférence des directrices et directeurs de police des villes suisses (CDPVS) sur ces différents aspects. Les résultats sont très nets: les villes ayant participé au sondage sont unanimement favorables à la création d'une base légale pour les achats-tests et 86% d'entre elles appellent de leurs voeux une base légale pour des interdictions à certaines heures et à certains endroits. Enfin, la fixation d'un prix minimum est la mesure qui emporte la plus grande adhésion (66%) pour lutter contre les offres à bas prix. Aujourd'hui déjà, plus de la moitié des villes pratiquent des achats-tests, une expérience qu'elles qualifient de positive. La dénonciation d'infractions favorise une prise de conscience dans le public, estiment-elles. De plus, les violations de l'âge légal diminuent dans les endroits où des achats-tests sont menés régulièrement. Les villes ayant renoncé aux achats-tests expliquent l'avoir fait, précisément, par manque de sécurité juridique. Elles le regrettent expressément. Une base légale autorisant l'interdiction d'alcool à certaines heures et à certains endroits clarifierait aussi la situation, car la clause générale de police n'est pas considérée partout comme une base suffisante. Cependant, près de la moitié des villes ayant participé au sondage ont déjà envisagé d'interdire l'alcool de façon limitée, notamment lors de manifestations sportives (citées par 76% des villes). L'Union des villes suisses a mis a disposition les résultats du sondage à la Régie fédérale des alcools. Ils sont disponibles à: www.uniondesvilles.ch ots Originaltext: Union des villes suisses Internet: www.presseportal.ch/fr Contact: Martin Tschirren, responsable des relations publiques Union des villes suisses Mobile: +41/76/561'16'52

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