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Le débat sur le service public est nécessaire et important

Bern (ots) - La SSR salue l'approbation de la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LTRV). La discussion sur l'évolution du service public audiovisuel est importante et nécessaire à l'heure de la mutation des médias.

La taxe généralisée à tous les ménages remplacera la redevance sur les appareils, vraisemblablement en 2018 ou en 2019. Le montant de la redevance pour les ménages sera abaissé de 451 francs à moins de 400 francs. Trois quarts des entreprises seront exonérées, tandis que 9 % verront leur facture allégée. La part des recettes issues de la redevance attribuée aux diffuseurs privés va augmenter. En outre, 34 diffuseurs locaux recevront des moyens supplémentaires pour amortir les investissements entraînés par le passage à la diffusion numérique et par la formation de leurs journalistes.

La nouvelle loi entrera en vigueur en 2016. Le changement de système de perception de la redevance ne se fera pas avant 2018 ou 2019, car la Confédération a besoin de temps pour sa mise en place administrative. Le Conseil fédéral lancera un appel d'offres pour réattribuer le mandat de perception actuellement assumé par Billag SA.

Toutes les régions ne se sont pas montrées aussi favorables à la révision. Néanmoins, le mandat légal de la SSR reste de «fournir à l'ensemble de la population des programmes radio et de télévision complets et de même valeur dans les trois langues officielles» ainsi qu'une offre spécifique en romanche (art. 24 LRTV). En outre, selon l'art. 93 de la Constitution fédérale (Cst.), «la radio et la télévision contribuent à la formation et au développement culturel, à la libre formation de l'opinion et au divertissement»

A l'heure de la mutation des médias, la discussion publique sur l'évolution du service public audiovisuel est importante et nécessaire. Fin 2015, la Commission fédérale des médias publiera son rapport à ce sujet. Début 2016, il sera suivi de celui du Conseil fédéral, dont le Parlement débattra dans le courant de l'année. Le mandat de prestations de la SSR, d'une durée de dix ans, se terminera en 2017: le Conseil fédéral publiera le projet de nouvelle concession SSR et le fait l'objet d'une procédure d'audition, ouvrant ainsi la porte à de nouveaux débats. L'art. 93 Cst. fixe une condition-cadre: «L'indépendance de la radio et de la télévision ainsi que l'autonomie dans la conception des programmes sont garanties».

L'Association SSR et ses 23 000 membres participeront aussi aux discussions à venir, leur tâche statutaire consistant à mener et à promouvoir le débat public sur le service public audiovisuel.

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Informations complémentaires:
Raymond Loretan, président, 079 828 29 98
Daniel Steiner, porte-parole, 079 827 00 66


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