JTI Japan Tobacco International

JT International et la Commission européenne signent un accord de 15 ans visant à lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes

Genève, Suisse (ots) - Japan Tobacco International (JTI) a annoncé aujourd'hui la signature d'un accord de 15 ans avec la Commission européenne et les Etats membres de l'Union européenne définissant leur coopération en vue de combattre le commerce illégal de cigarettes ayant une incidence sur l'Union européenne. "La lutte contre la future contrebande et la contrefaçon de cigarettes est une importante priorité commerciale pour JTI," a déclaré Pierre de Labouchere, Président et Directeur général de JT international, qui a expliqué : "La seule solution passe par la mise en commun des ressources et la coordination des efforts des gouvernements d'une part et des entreprises privées d'autre part." En 2006, près de 5 milliards de cigarettes de contrebande ont été saisies dans l'Union européenne, ce qui ne représente d'ailleurs que le chiffre officiel. Le nombre de cigarettes contrefaites saisies est estimé à environ 65 pour cent de ce total. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) estime que l'Europe dans son ensemble représente 75 pour cent du total des cigarettes saisies dans le monde. Bien qu'il soit difficile d'établir avec précision le nombre de cigarettes contrefaites, il est clair que la production de fausses cigarettes s'est accrue de manière spectaculaire ces trois dernières années. "Ce commerce mondial massif et sophistiqué pénalise nos revendeurs légitimes et nos consommateurs - qui n'obtiennent parfois pas ce qu'ils ont payé - tout en privant les gouvernements de recettes légitimes," a ajouté M. de Labouchere. Tourné vers l'avenir, l'accord annoncé aujourd'hui s'appuie sur un certain nombre d'initiatives de JTI mises en oeuvre au fil des années, et qu'il confirme. En vertu de cet accord, la société maintiendra et élargira ses programmes actuels internes de respect des règles touchant à la fabrication, à la vente, à la distribution et au stockage de cigarettes; il facilitera les enquêtes portant sur les violations signalées et les transactions suspectes; il continuera la certification par JTI des sous-traitants et des clients tout en assurant des procédures de paiement transparentes pour toutes les transactions. L'accord prévoit des processus clairs en matière de saisies et une coopération étroite avec la Commission européenne, l'Office de lutte anti-fraude de l'Union européenne (OLAF) et les autorités pénales des Etats membres. Dans le domaine du suivi et de la traçabilité (tracking & tracing, T&T), où des outils et des solutions font rapidement leur apparition, JTI a adopté une approche très méthodique pour identifier une solution optimale qui soit profitable pour toutes les parties concernées. Avant tout, la société vise à pouvoir étiqueter les caisses de cigarettes d'une manière qui permette aux fonctionnaires gouvernementaux d'obtenir facilement les informations essentielles relatives à la fabrication, au stockage et à la vente de ses produits. Dans un deuxième temps, JTI étendra les marquages aux cartouches - et si cela s'avère utile, aux paquets. Dans l'hypothèse où des produits seraient détournés pour alimenter le marché illégal, une solution de T&T viable permettra à JTI et aux gouvernements de coopérer plus étroitement pour détecter la source de tels détournements et prendre des mesures correctrices immédiates. Aux termes de l'accord, JT International paiera à la CE et aux Etats membres participants USD 400 millions sur 15 ans, qui pourront servir pour un soutien supplémentaire à la lutte contre la contrebande et aux initiatives contre la contrefaçon afin d'aider à résoudre ces problèmes sur le territoire européen. Dans le droit fil de cet esprit de coopération, l'accord exclut tout procès futur contre JTI pour des prétentions au civil découlant d'une prétendue conduite passée en matière de fabrication, de vente, de distribution ou de stockage de cigarettes. Toutes les parties estiment que c'est la meilleure manière de s'attaquer à un problème qu'aucune d'entre elles ne peut résoudre isolément. Le 18 avril 2007, le groupe JT a fait l'acquisition de Gallaher Plc. Un objectif affirmé de JTI étant d'opérer en tant que société unique, un cadre et un calendrier spécifiques ont été convenus pour inclure dans l'accord les anciennes entités Gallaher. Des obligations générales en matière de respect des règles s'appliqueront sans attendre. D'autres, telles que le suivi et la traçabilité (T&T) ou l'identification des clients (Know Your Customer, KYC), devront être introduites selon des échéanciers réalistes, mais agressifs. "Notre objectif conjoint était de nouer une relation durable de coopération utile afin de combattre le commerce illicite de cigarettes à destination de l'Union européenne ou qui transitent par elle," a commenté M. de Labouchere. "Je suis ravi que ce faisant, nous ne nous limitions pas à des problèmes passés ou présents, mais qu'avant tout, nous ayons conclu un partenariat résolument tourné vers l'avenir," a-t-il conclu. JT International is a subsidiary of Japan Tobacco, Inc. (JT), the world's third largest international manufacturer of tobacco products. JT's portfolio includes top cigarette brands such as Winston, Camel and Mild Seven; as well as Benson & Hedges, Silk Cut, LD, Sobranie and Glamour. The JT Group's total tobacco net sales (excluding taxes) amount to USD 14.4 billion (USD 1 = JPY 118.05) in the fiscal year ended March 31, 2007. With headquarters in Geneva, Switzerland, JTI has 23'000 employees and operations in 120 countries. Les documents relatifs à l'accord et les autres documents connexes sont disponibles à l'adresse www.jti.com ots Originaltext: JT International Internet: www.presseportal.ch/fr Contact: JTI Press Office Joelle Jost E-Mail: Jti.press.office@jti.com Tel.: +41/22/703'02'91

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