Lotterie- und Wettkommission (Comlot)

Comlot: rapport annuel 2014

Berne (ots) - Dans son rapport annuel, la Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot) jette un regard rétrospectif sur une année riche en événements. La Comlot a homologué un total de 78 nouveaux jeux et ouvert 75 dossiers pour infraction présumée à la législation sur les loteries et paris professionnels. Durant l'été 2014, la consultation relative au projet de nouvelle loi fédérale sur les jeux d'argent s'est terminée.

En 2014, la Comlot a homologué 39 jeux proposés par la Loterie Romande et autant par Swisslos. Afin de simplifier les procédures et de réduire les charges administratives, la Comlot a accordé à la LoRo une homologation générale pour la famille de produits des billets virtuels, comme à Swisslos en 2013 déjà.

La Comlot a ouvert, en 2014, un total de 75 dossiers pour infraction présumée à la législation sur les loteries et paris professionnels. Dans 7 cas, elle a effectué une dénonciation pénale auprès des autorités de poursuite pénale cantonales compétentes. L'inspectorat de la Comlot a accompagné 43 opérations au total menées par les autorités pénales cantonales (dont 40 perquisitions). La lutte systématique contre l'offre de jeu illégale reste une priorité, en particulier dans l'optique d'une prévention efficace du jeu excessif. Pour mettre en place une réglementation socialement acceptable des jeux d'argent, la Comlot n'a d'autre solution que de canaliser les joueurs vers une offre légale attractive, mais socialement responsable, et d'agir résolument en parallèle contre le jeu illégal.

L'avant-projet de nouvelle loi fédérale sur les jeux d'argent a été largement accepté par les divers cercles d'intéressés, aussi bien dans les cantons que dans les partis politiques. Une grande majorité de ces derniers ont estimé qu'il s'agissait d'un résultat convaincant et équilibré. La Comlot se félicite du projet de loi auquel elle a collaboré dans le cadre de l'organisation de projet chargée des travaux de révision.

Le rapport annuel de la Comlot peut être téléchargé sur www.comlot.ch.

Pour des renseignements téléphoniques:


Manuel Richard (all), Directeur
Pascal Philipona (fr), Directeur adjoint
Tél. 031 313 13 03



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