Lotterie- und Wettkommission (Comlot)

La Commission des loteries et paris a une année d'existence

    Berne (ots) - La Commission des loteries et paris (Comlot), instituée par un concordat intercantonal entré en vigueur le 1er juillet 2006, a accompli sa 1ère année d'existence. Exerçant sa mission d'homologation et de surveillance des loteries et paris exploités sur l'ensemble du territoire suisse, elle a autorisé une cinquantaine de nouveaux jeux proposés par la Loterie Romande et par Swisslos. Elle a aussi ouvert de nombreux dossiers concernant des activités illégales, notamment des loteries ou des paris étrangers offerts sur internet.

    Composée de 5 membres, deux Romands, deux Alémaniques et un Tessinois, la Comlot est l'organe d'autorisation et de surveillance mis en place par les cantons, afin de réguler le secteur des loteries et des paris. Jusqu'au 30 juin 2006, ce domaine relevait de la compétence de chacun des 26 cantons. Le concordat intercantonal entré en vigueur le 1er juillet 2006 a donc apporté une harmonisation et une consolidation des compétences cantonales.

    En Suisse, l'homologation et l'exploitation des loteries et paris relèvent donc de la compétence cantonale, au contraire des casinos, qui sont surveillés par la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ). Le système harmonisé mis en place par les cantons a permis de créer une institution de même nature que la CFMJ et assure une meilleure régulation du marché. Il convient de rappeler que les loteries et paris sont interdits par la loi, sauf ceux poursuivant un but d'utilité publique et qui sont autorisés par la Comlot et les cantons.

    En 2006, les loteries et paris intercantonaux ont généré un revenu brut des jeux (RBJ - ce qui correspond aux sommes misées par les joueurs, diminuées des gains obtenus par eux) de l'ordre de 930 millions de francs, ce qui est comparable au RBJ des casinos suisses. Les bénéfices, intégralement attribués dans chaque canton aux domaines social, culturel et sportif s'élèvent à 536 millions de francs. Les deux sociétés de loterie autorisées en Suisse sont la Loterie Romande pour les cantons romands et Swisslos pour les cantons alémaniques et le Tessin. La société du Sport-Toto s'est quant à elle concentrée, dès 2007, sur l'attribution d'aides au domaine du sport. Ses jeux et paris sportifs sont désormais exploités par les deux sociétés de loterie précitées.

    Plusieurs grands dossiers ont occupé la Comlot au cours des derniers mois. Ainsi, l'offre sauvage de jeux de hasard par internet est un de ses thèmes de préoccupation. Ce sujet ne pourra être valablement traité qu'avec une coopération entre la Confédération, par la CFMJ, et les cantons, par la Comlot. Un autre thème important est celui de la prévention et du traitement du jeu pathologique. Lors de chaque homologation des nouveaux jeux de loteries, la Comlot évalue leur potentiel de dépendance. Par ailleurs, le concordat intercantonal prévoit une contribution de 0,5 % du RBJ des loteries, à verser aux cantons, pour que ces derniers puissent organiser la prévention et le traitement dans ce domaine.

    La Comlot a son siège à Berne. Elle se réunit régulièrement et est dotée d'un secrétariat permanent. Elle a participé, au cours de l'année écoulée, à plusieurs congrès européens et internationaux et a ainsi pu créer des contacts fructueux avec de nombreux acteurs du domaine. Elle a l'intention de jouer pleinement son rôle de régulateur du marché des loteries et paris en Suisse, à l'heure où le monopole des loteries d'utilité publique est au coeur des discussions européennes.

    Composition de la Comlot

    M. Jean-François Roth, président (JU)     M. Werner Niederer, lic. iur., vice-président (AR)     M. Bruno Erni (BE)     M. le Professeur Jean-Marc Rapp (VD)     M. le Dr. Christian Vitta (TI)

ots Originaltext: Commission des loteries et paris Comlot
Internet: www.presseportal.ch/fr

Contact:
Alain Jeanmonod (f), directeur
Manuel Richard (d), juriste
Tél. +41/31/313'13'03



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