Schweizerische Konferenz für Sozialhilfe

Crédit d'impôt dépendant du revenu - Pratique d'aide sociale de la CSIAS confirmée

    Berne (ots) - La CSIAS se voit confirmée dans sa pratique d'aide sociale par le rapport sur les crédits d'impôt qu'un groupe d'experts a publié aujourd'hui. Les constatations du groupe d'experts mandaté par le Conseil fédéral et dirigé par le Professeur Robert Leu coïncident  pour une grande partie avec les expériences de la pratique.

    La CSIAS partage l'avis du groupe d'experts que le travail doit être payant et que les incitations erronées à cet égard doivent être éliminées du système social. Dans ce contexte, l'étude considère à juste titre qu'il faut intervenir tout particulièrement au niveau de la charge fiscale des bas revenus.

    La CSIAS note avec intérêt que pour le groupe d'experts, l'aide sociale et son octroi selon les normes CSIAS sont préférables, du point de vue de la politique sociale, à un système de crédits d'impôt. En particulier une aide sociale activante, telle qu'elle a été introduite avec les normes CSIAS révisées et adoptée entre-temps par la grande majorité des cantons, est plus efficace que l'octroi schématique de crédits sur la base des données fiscales.

    En revanche, la CSIAS n'est pas persuadée de la pertinence de l'option mentionnée dans le rapport quant à une nouvelle baisse de 2 à 4,5% du forfait pour l'entretien qui a déjà été réduit il y a deux ans. Aujourd'hui déjà, les montants correspondent à la situation des 10% des ménages suisses ayant le revenu le plus faible. Par ailleurs, une telle baisse creuserait encore d'avantage l'écart entre l'aide sociale et les prestations complémentaires.

    La CSIAS a contribué à l'élaboration du présent rapport en fournissant des données. La CSIAS publiera prochainement une étude élargie montrant les liens entre l'aide sociale, le revenu disponible et les incitations à exercer une activité dans l'ensemble des 26 cantons.

ots Originaltext: Conférence suisse des institutions d'action sociale
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