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La directive MSST révisée représente un allégement pour les petites entreprises: moins d'administration et orientation plus pratique

La directive MSST révisée représente un allégement pour les petites entreprises: moins d'administration et orientation plus pratique
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Lucerne (ots)

- Indication: Une image peut être téléchargée sous:
     http://www.presseportal.ch/fr/story.htx?firmaid=100011772 -
La directive révisée relative à l'appel aux
médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive
MSST) entre en vigueur le 1er février 2007. Avec ce développement
orienté pratique, la Commission fédérale de coordination pour la
sécurité au travail (CFST) offre un allégement administratif
important et apporte ainsi un soutien efficace aux entreprises pour
la mise en oeuvre des mesures relatives à la sécurité au travail et à
la protection de la santé.
La sécurité au travail et la protection de la santé nous
concernent tous: les entreprises qui mettent en oeuvre les mesures
de prévention bénéficient de primes d'assurance plus stables et
évitent ainsi les coûts directs et indirects d'accidents comme les
heures d'absence, les actions en responsabilité civile, voire les
conséquences pénales. La CFST a développé la directive MSST. Dans ce
cadre, des représentants des inspections du travail, du secrétariat
d'Etat à l'économie (SECO), de la Suva et des organisations
d'employeurs et d'employés ont apporté leurs expériences de ces dix
dernières années.
Un pas important pour une prévention efficace
La nouvelle version entrant en vigueur le 1er février 2007
confirme l'engagement actuel en faveur de la protection des employés
des différentes entreprises et des auteurs de solutions sectorielles.
Mais elle apporte aussi un allégement administratif considérable pour
quelque 260'000 PME. Selon une étude du SECO, cela profitera avant
tout aux petites entreprises: l'allégement administratif dont elles
bénéficient est estimé à un montant à huit chiffres. Comme le relève
le Dr Ulrich Fricker, président de la CFST: "Nous attendons de
cette directive révisée, avec ses dispositions simplifiées, une
nouvelle impulsion pour la promotion de la sécurité au travail et de
la protection de la santé: des dizaines de milliers d'entreprises
pourront désormais utiliser leurs moyens disponibles plus
efficacement, de manière à optimiser leur effet et à réduire le
nombre d'accidents."
Critères logiques et définitions claires
La subdivision des entreprises a été simplifiée en quatre
catégories. Désormais, les entreprises de moins de 50
collaborateurs/trices et sans risques particuliers doivent remplir
les exigences de base de l'ordonnance sur la prévention des
accidents, mais n'ont plus besoin, pour cela, d'établir une
documentation du système. La CFST met à disposition des moyens
auxiliaires pour cela sur son site www.cfst.ch. Les entreprises de
moins de 10 collaborateurs/trices et avec des "risques particuliers"
peuvent, nouvellement, justifier les mesures prises par des moyens
simples. Les entreprises de 10 collaborateurs/trices ou plus et avec
des "risques particuliers" justifient l'organisation et les mesures
prises pour la sécurité au travail et la protection de la santé. Pour
cela, elles doivent faire appel à des spécialistes si les
connaissances spécialisées requises font défaut au sein de
l'entreprise.
Le plus souvent, une solution sectorielle est préférable à une
solution individuelle.
Tâches de la CFST
La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
(CFST) fait office de plaque tournante dans le domaine de la sécurité
au travail et de la protection de la santé: elle veille à
l'application unifiée des prescriptions de sécurité dans les
entreprises, elle coordonne la répartition des moyens financiers et
elle veille à une collaboration partenariale et efficace des
inspections cantonales du travail, du SECO, de la Suva et des
organisations spécialisées. La présidence de la commission composée
de 11 membres, dans laquelle interviennent également les
représentants des organisations d'employeurs et d'employés, est
assurée par la Suva, qui en assure également le secrétariat.
Davantage d'informations sous www.ekas.ch.
Ce communiqué de presse ainsi que les illustrations
correspondantes peuvent être téléchargés sur www.cfst.ch/msst.

Contact:

Dr Serge Pürro
directeur
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne
Tél.: +41/41/419'51'59
E-Mail: serge.puerro@ekas.ch