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La directive MSST révisée représente un allégement pour les petites entreprises: moins d'administration et orientation plus pratique

Moins d’administration: la directive MSST révisée décharge les petites entreprises. Texte complementaire par ots. L''utilisation de cette image est pour des buts redactionnels gratuite. Imprimage sous indication: "obs/EKAS".

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      Lucerne (ots) - La directive révisée relative à l'appel aux
médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive
MSST) entre en vigueur le 1er février 2007. Avec ce développement
orienté pratique, la Commission fédérale de coordination pour la
sécurité au travail (CFST) offre un allégement administratif
important et apporte ainsi un soutien efficace aux entreprises pour
la mise en oeuvre des mesures relatives à la sécurité au travail et à
la protection de la santé.

    La sécurité au travail et la protection de la santé nous concernent tous: les entreprises qui mettent en oeuvre les mesures de prévention bénéficient de primes d'assurance plus stables et évitent ainsi les coûts directs et indirects d'accidents comme les heures d'absence, les actions en responsabilité civile, voire les conséquences pénales. La CFST a développé la directive MSST. Dans ce cadre, des représentants des inspections du travail, du secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), de la Suva et des organisations d'employeurs et d'employés ont apporté leurs expériences de ces dix dernières années.

    Un pas important pour une prévention efficace

    La nouvelle version entrant en vigueur le 1er février 2007 confirme l'engagement actuel en faveur de la protection des employés des différentes entreprises et des auteurs de solutions sectorielles. Mais elle apporte aussi un allégement administratif considérable pour quelque 260'000 PME. Selon une étude du SECO, cela profitera avant tout aux petites entreprises: l'allégement administratif dont elles bénéficient est estimé à un montant à huit chiffres. Comme le relève le Dr Ulrich Fricker, président de la CFST: "Nous attendons de cette directive révisée, avec ses dispositions simplifiées, une nouvelle impulsion pour la promotion de la sécurité au travail et de la protection de la santé: des dizaines de milliers d'entreprises pourront désormais utiliser leurs moyens disponibles plus efficacement, de manière à optimiser leur effet et à réduire le nombre d'accidents."

    Critères logiques et définitions claires

    La subdivision des entreprises a été simplifiée en quatre catégories. Désormais, les entreprises de moins de 50 collaborateurs/trices et sans risques particuliers doivent remplir les exigences de base de l'ordonnance sur la prévention des accidents, mais n'ont plus besoin, pour cela, d'établir une documentation du système. La CFST met à disposition des moyens auxiliaires pour cela sur son site www.cfst.ch. Les entreprises de moins de 10 collaborateurs/trices et avec des "risques particuliers" peuvent, nouvellement, justifier les mesures prises par des moyens simples. Les entreprises de 10 collaborateurs/trices ou plus et avec des "risques particuliers" justifient l'organisation et les mesures prises pour la sécurité au travail et la protection de la santé. Pour cela, elles doivent faire appel à des spécialistes si les connaissances spécialisées requises font défaut au sein de l'entreprise.

    Le plus souvent, une solution sectorielle est préférable à une solution individuelle.

    Tâches de la CFST

    La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) fait office de plaque tournante dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé: elle veille à l'application unifiée des prescriptions de sécurité dans les entreprises, elle coordonne la répartition des moyens financiers et elle veille à une collaboration partenariale et efficace des inspections cantonales du travail, du SECO, de la Suva et des organisations spécialisées. La présidence de la commission composée de 11 membres, dans laquelle interviennent également les représentants des organisations d'employeurs et d'employés, est assurée par la Suva, qui en assure également le secrétariat.

    Davantage d'informations sous www.ekas.ch.

    Ce communiqué de presse ainsi que les illustrations correspondantes peuvent être téléchargés sur www.cfst.ch/msst.

ots Originaltext: Commission fédérale de coordination pour la
                            sécurité au travail
Internet:              www.presseportal.ch/fr

Contact:
Dr Serge Pürro
directeur
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne
Tél.:    +41/41/419'51'59
E-Mail: serge.puerro@ekas.ch



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