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Tarifs d'utilisation du réseau de transport pour 2011

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Laufenburg (ots)

- Indication: Des informations complémentaires peuvent être 
     téléchargées en format pdf sous:
     http://presseportal.ch/fr/pm/100011338 -
Swissgrid publie les tarifs d'utilisation du réseau pour l'année 
2011. En comparaison avec les tarifs à appliquer en 2010 décidés par 
l'ElCom, ils affichent une hausse d'environ 8%. Cette augmentation 
s'explique principalement par un accroissement, par rapport à l'an 
passé, de la part des recettes des ventes aux enchères en faveur de 
la sécurité d'approvisionnement à long terme affectée aux 
investissements urgents dans le réseau de transport - et, par voie de
conséquence, une diminution de la part dévolue à la baisse des 
tarifs. Garantir la sécurité d'approvisionnement à long terme en 
Suisse est, rappelons-le, le principal objectif de Swissgrid. 
L'augmentation des tarifs résulte aussi de la hausse des déclarations
de coûts de réseau d'une partie des propriétaires de réseau de 
transport en rapport avec des procédures juridiques en instance. Par 
ailleurs, Swissgrid doit assumer des coûts de projet liés au 
transfert du réseau de transport. Au final, les tarifs d'utilisation 
du réseau pour le réseau de transport n'ont qu'un faible impact sur 
les prix pour les consommateurs d'électricité.
Les tarifs d'utilisation du réseau, que Swissgrid en tant que 
société nationale pour l'exploitation du réseau définit chaque année 
pour les gestionnaires de réseau de distribution et les consommateurs
finaux raccordés au réseau de transport, sont calculés à partir des 
coûts de capital et d'exploitation pour le réseau de transport de 
tous les propriétaires de réseau de transport et de Swissgrid. Dans 
sa décision du 4 mars 2010, l'ElCom a fixé la hauteur de ces coûts de
capital et d'exploitation pour 2010. Par comparaison à cette 
décision, plusieurs postes de coûts augmentent pour l'année 2011, 
entraînant une hausse de 8% des tarifs d'utilisation du réseau par 
rapport aux tarifs à appliquer en 2010. Si les recettes des ventes 
aux enchères étaient utilisées de la même façon que l'année 
précédente, les tarifs resteraient pratiquement les mêmes pour 2011.
Les facteurs considérés comme des sources de hausse tarifaire pour
2011, par rapport à 2010, sont les suivants:
- Contrairement à cette année, Swissgrid affectera en 2011 une part 
nettement plus élevée des recettes des ventes aux enchères aux 
investissements urgents dans l'infrastructure réseau, au détriment 
des baisses de tarifs à court terme. La loi sur l'approvisionnement 
en électricité prévoit que les recettes provenant de la vente aux 
enchères de capacités transfrontalières doivent être utilisées pour 
garantir la disponibilité des capacités, pour des investissements 
dans l'entretien et l'extension du réseau de transport ou pour 
couvrir les coûts imputables au réseau. Swissgrid a pour objectif de 
garantir la sécurité d'approvisionnement à long terme en Suisse. Par 
conséquent, le montant affecté à la réduction des tarifs 
d'utilisation du réseau diminuera de CHF 24 millions en 2011. Il faut
souligner toutefois que ces investissements directs dans le réseau de
transport à partir des recettes des ventes aux enchères auront pour 
effet d'alléger les tarifs à l'avenir.
  • En raison de procédures juridiques en instance, une partie des propriétaires de réseau de transport a déclaré des coûts de capital plus élevés que ceux décidés par l'ElCom pour 2010. Cela engendre, sans tenir compte de la baisse des intérêts de capital en vigueur pour 2011, une hausse des coûts de capital d'environ CHF 40 millions par rapport aux coûts de capital approuvés par l'ElCom pour 2010. Chez Swissgrid également, les coûts de capital augmentent d'environ CHF 3 millions. Cette hausse s'explique surtout par l'augmentation des coûts d'amortissement due aux périodes d'amortissement plus courtes utilisées depuis peu.
  • Les coûts d'exploitation et de projet de Swissgrid augmentent d'environ CHF 16 millions. Swissgrid prépare actuellement intensivement la reprise de la propriété du réseau de transport d'ici fin 2012. A cet effet, elle doit mettre en place les ressources en personnel et les ressources techniques nécessaires. Une part non négligeable de la hausse des coûts provient également de coûts de projet uniques, qui disparaîtront toutefois après la reprise du réseau. Le transfert du réseau de transport implique également des coûts de projet pour les propriétaires de réseau de transport.
De multiples facteurs exercent une action positive sur les tarifs 
d'utilisation du réseau 2011. Toutefois, ils ne sont pas en mesure de
contrecarrer une hausse globale des coûts et donc des tarifs pour 
2011:
- Le 15 avril 2010, l'ElCom a baissé de 0,3% le taux d'intérêt du 
capital pour 2011 et fixé le nouveau taux à 4,25%. Ce coût moyen 
pondéré du capital, également appelé WACC (Weighted Average Cost of 
Capital), désigne les intérêts du capital indispensable pour 
l'exploitation. La baisse du WACC entraîne une diminution d'environ 
CHF 8 millions des coûts de capital indiqués par les propriétaires de
réseau de transport ainsi que par Swissgrid.
  • Les propriétaires de réseau de transport ont déclaré pour 2011 des coûts d'exploitation inférieurs d'environ CHF 20 millions à ceux décidés par l'ElCom pour 2010.
  • En 2009 et 2010, l'utilisation du réseau a fourni de faibles excédents d'un montant de CHF 16 millions, qui seront utilisés à leur tour pour la réduction des tarifs d'utilisation du réseau 2011. Ces excédents peuvent résulter notamment du léger écart entre les quantités facturées sur une année tarifaire et les quantités prévisionnelles utilisées pour le calcul des tarifs.
Les tarifs d'utilisation du réseau pour le réseau de transport 
permettent désormais aux gestionnaires des niveaux de réseau en aval 
de calculer les tarifs applicables à leurs réseaux, de sorte que le 
délai de publication prescrit par la loi pour la rétribution de 
l'utilisation du réseau 2011, fixée au 31 août 2010, pourra être 
respecté par tous.
Swissgrid a clairement intérêt à exploiter le réseau de transport 
selon des critères économiques et à stabiliser les tarifs 
d'utilisation du réseau à long terme. A l'avenir, après le transfert 
de propriété du réseau, Swissgrid disposera de davantage 
d'instruments d'optimisation des coûts et de planification des 
investissements à long terme.
Avec énergie vers l'avenir - Swissgrid est la société nationale 
pour l'exploitation du réseau et est responsable, en sa qualité 
d'exploitante du réseau de transport, de l'exploitation sûre, fiable 
et économique du réseau suisse à très haute tension. Swissgrid, dont 
les sites se trouvent à Laufenburg et Frick, emploie quelque 250 
collaborateurs qualifiés de douze nationalités différentes. Membre de
l'Union européenne des exploitants du réseau de transport (ENTSO-E), 
elle se charge en outre de tâches dans les domaines de la 
coordination et du transport dans le cadre des échanges d'électricité
en Europe. Les huit entreprises d'électricité suisses Alpiq AG, Alpiq
Suisse SA, Axpo AG, BKW FMB Energie AG, CKW AG, EGL AG, Stadt Zürich 
ewz et Repower détiennent la totalité du capital-actions de 
Swissgrid.

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Swissgrid Media Service
Téléphone +41 58 580 24 00
media@swissgrid.ch

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