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Ferro Footwear traîne la Commission européenne devant le Médiateur européen

Bruxelles, Belgique (ots)

Aujourd'hui (le vendredi 31 mars
2006), Ferro Footwear BV a déposé une plainte auprès du Médiateur
européen accusant la Commission européenne (Commission) d'abus
administratif dans les mesures antidumping visant l'importation de
chaussures en cuir en provenance de Chine et du Vietnam. La
Commission n'a pas respecté le droit des sociétés à être entendues
sur les faits et les conclusions avant qu'une décision ne soit prise,
ainsi que leur droit à l'équité, à l'objectivité et à l'impartialité.
La plainte a été déposée après que Peter Mandelson, Commissaire au
Commerce extérieur de l'UE, ait annoncé publiquement le 23 mars 2006
qu'il avait l'intention de proposer des taxes provisoires antidumping
en se fondant sur des "preuves irréfutables d'interventions
étatiques, de dumping et de dommages." M. Mandelson n'avait ni
informé les parties concernées avant l'annonce, ni ne leur avait
accordé une occasion de répondre. En outre, des feuillets
d'information, affichés par la Commission sur le site Web de la
Direction Générale du Commerce, révèlent que la décision visant à
appliquer des taxes antidumping reposait sur des faits erronés et des
suppositions qui auraient pu facilement être évités si une procédure
administrative rigoureuse avait été suivie. De même, les opinions des
États membres concernant l'imposition de ces mesures antidumping
auraient pu être différentes à la lumière de faits pertinents et d'un
examen en bonne et due forme des intérêts de toutes les parties.
Qui plus est, les mesures antidumping qui seront imposées à partir
du 7 avril 2006 sont complètement disproportionnées. Les producteurs
de l'UE gagneraient 3,7 millions d'euros tandis que des sociétés
comme Ferro Footwear pourraient perdre autant que 150 millions
d'euros.
Ron Janssen, propriétaire de Ferro Footwear B.V., a déclaré:
"Nous regrettons de devoir prendre cette mesure, mais la gestion
par la Commission de cette enquête nous laisse sans autre choix.
Malgré des demandes répétées de l'industrie européenne de la
chaussure pour une étude approfondie des intérêts de tous, le
Commissaire Mandelson a dépassé les bornes en annonçant publiquement
sa décision sans en informer d'abord les parties intéressées. Il est
grand temps que la Commission arrête de protéger une poignée de
fabricants de chaussures en sacrifiant les intérêts de l'industrie
européenne de la chaussure dans son ensemble."
Renseignements:
Ferro Footwear B.V.     
Altenaweg 20E     
5145 PC Waalwijk     
HOLLANDE     
Tél.: +31-416-320256
Tél.: +49-8955274888