Ferro Footwear B.V.

Ferro Footwear traîne la Commission européenne devant le Médiateur européen

Bruxelles, Belgique (ots) - Aujourd'hui (le vendredi 31 mars 2006), Ferro Footwear BV a déposé une plainte auprès du Médiateur européen accusant la Commission européenne (Commission) d'abus administratif dans les mesures antidumping visant l'importation de chaussures en cuir en provenance de Chine et du Vietnam. La Commission n'a pas respecté le droit des sociétés à être entendues sur les faits et les conclusions avant qu'une décision ne soit prise, ainsi que leur droit à l'équité, à l'objectivité et à l'impartialité. La plainte a été déposée après que Peter Mandelson, Commissaire au Commerce extérieur de l'UE, ait annoncé publiquement le 23 mars 2006 qu'il avait l'intention de proposer des taxes provisoires antidumping en se fondant sur des "preuves irréfutables d'interventions étatiques, de dumping et de dommages." M. Mandelson n'avait ni informé les parties concernées avant l'annonce, ni ne leur avait accordé une occasion de répondre. En outre, des feuillets d'information, affichés par la Commission sur le site Web de la Direction Générale du Commerce, révèlent que la décision visant à appliquer des taxes antidumping reposait sur des faits erronés et des suppositions qui auraient pu facilement être évités si une procédure administrative rigoureuse avait été suivie. De même, les opinions des États membres concernant l'imposition de ces mesures antidumping auraient pu être différentes à la lumière de faits pertinents et d'un examen en bonne et due forme des intérêts de toutes les parties. Qui plus est, les mesures antidumping qui seront imposées à partir du 7 avril 2006 sont complètement disproportionnées. Les producteurs de l'UE gagneraient 3,7 millions d'euros tandis que des sociétés comme Ferro Footwear pourraient perdre autant que 150 millions d'euros. Ron Janssen, propriétaire de Ferro Footwear B.V., a déclaré: "Nous regrettons de devoir prendre cette mesure, mais la gestion par la Commission de cette enquête nous laisse sans autre choix. Malgré des demandes répétées de l'industrie européenne de la chaussure pour une étude approfondie des intérêts de tous, le Commissaire Mandelson a dépassé les bornes en annonçant publiquement sa décision sans en informer d'abord les parties intéressées. Il est grand temps que la Commission arrête de protéger une poignée de fabricants de chaussures en sacrifiant les intérêts de l'industrie européenne de la chaussure dans son ensemble." ots Originaltext: Ferro Foodtwear B.V. Internet: www.presseportal.ch Renseignements: Ferro Footwear B.V. Altenaweg 20E 5145 PC Waalwijk HOLLANDE Tél.: +31-416-320256 Tél.: +49-8955274888

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