Alliance Sud: Financement de la contribution à la cohésion: Le Conseil fédéral a pris une décision douteuse
Berne (ots)
Alliance Sud, la communauté de travail Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas, Eper est préoccupée par la volonté du Conseil fédéral de compenser 60% de la contribution de cohésion - qui est la participation suisse à la diminution des disparités dans les dix nouveaux membres de l'Union européenne - sur les budgets du Département des affaires étrangères (DFAE) et du Département de l'économie (DFE). Il n'est pas certain que cette clé de répartition permette au Conseil fédéral de remplir les exigences de la motion Leuthard. Le risque subsiste qu'une partie du financement de la contribution se fasse sur le dos de l'aide au développement.
La somme totale d'un milliard de francs destinée aux nouveaux membres de l'Union européenne sera dépensée sur une période de dix ans. Selon la décision du Conseil fédéral, sur les 100 millions de francs qui devront en moyenne être payés chaque année, 40 millions de francs seront compensés sur l'ensemble du budget de la Confédération. Le DFAE et le DFE devront se partager les 60 millions de francs qui restent. 35-40 millions de francs peuvent être pris sur le crédit Est qui jusque là étaient destinés à des pays comme la Russie et la Bulgarie, qui ne sont pas des pays en développement. Les 20 à 25 millions de francs restants devront être économisés dans les deux départements sur des dépenses qui n'ont rien à voir avec la coopération au développement. Mais le feront-ils ?
Pour que les uvres d'entraide puissent décider si oui ou non elles soutiendront la Loi sur le crédit Est dans la prochaine campagne référendaire, les deux Départements concernés doivent rapidement clarifier comment ils vont mettre en uvre la motion Leuthard et comment ils envisagent de compenser les 20 à 25 millions de francs qui leur sont imputés. Rappel: La motion Leuthard, acceptée par le Parlement, demande: "Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que la contribution suisse promise au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne (UE) ne soit pas prélevée sur les fonds affectées à l'aide au développement."
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