SGV / USAM

L'USAM poursuit sa lutte contre le nouveau certificat de salaire

        Berne (ots) - L'Union suisse des arts et métiers (USAM), est
déçue par la décision de la Conférence suisse des impôts (CSI)
d'introduire le nouveau certificat de salaire (NCS) dès 2007 de façon
obligatoire. L'USAM regrette également que la CSI ait fixé la part
privée de la voiture de fonction à 0,8% du prix d'achat par mois.
L'USAM va désormais utiliser tous les moyens politiques à sa
disposition afin de suspendre l'introduction d'un tel NCS.

    Réunie lors d'une séance extraordinaire le 15 juin 2006, la
Chambre suisse des arts et métiers avait demandé aux autorités
fiscales de repousser l'introduction définitive du NCS à la période
fiscale 2008. Ce report s'avère nécessaire pour permettre aux PME de
répondre de manière appropriée aux exigences posées par le NCS.
L'USAM s'oppose principalement au relèvement de la charge fiscale
tant pour les employeurs que pour les employés. Pour cette raison, la
Chambre suisse des arts et métiers demande également aux autorités
qu'elles réduisent le taux de la part privée au véhicule d'entreprise
à 0,6% par mois. En effet, comme le montrent les récents résultats du
projet pilote relatif au NCS, cette valeur correspond effectivement
au pourcentage de la part privée que les entreprises ont dû déclarer
ces cinq dernières années.

    Pour l'USAM, il est désormais clair que l'on demeure dans un
climat de confrontation. Comme l'a décidé la Chambre suisse des arts
et métiers en avril dernier, elle doit maintenant exiger une
modification des points litigieux du NCS et s'engager de toutes ses
forces auprès de la Confédération et des cantons en faveur d'une
suspension de son introduction. L'USAM rappelle à ce propos que
l'introduction du NCS est d'ores et déjà bloquée dans de nombreux
cantons par des décisions de Parlements cantonaux.
En signe de bonne volonté, l'USAM serait prête à participer à une
discussion avec M. Hans-Rudolf Merz, Ministre des Finances, et les
hauts responsables de la Conférence des directeurs cantonaux des
finances. L'USAM a réaffirmé qu'elle n'accepte plus la CSI, organe
privé non légitimé démocratiquement, comme interlocuteur.

ots Originaltext: USAM
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