L'USAM poursuit sa lutte contre le nouveau certificat de salaire
Berne (ots)
L'Union suisse des arts et métiers (USAM), est déçue par la décision de la Conférence suisse des impôts (CSI) d'introduire le nouveau certificat de salaire (NCS) dès 2007 de façon obligatoire. L'USAM regrette également que la CSI ait fixé la part privée de la voiture de fonction à 0,8% du prix d'achat par mois. L'USAM va désormais utiliser tous les moyens politiques à sa disposition afin de suspendre l'introduction d'un tel NCS.
Réunie lors d'une séance extraordinaire le 15 juin 2006, la Chambre suisse des arts et métiers avait demandé aux autorités fiscales de repousser l'introduction définitive du NCS à la période fiscale 2008. Ce report s'avère nécessaire pour permettre aux PME de répondre de manière appropriée aux exigences posées par le NCS. L'USAM s'oppose principalement au relèvement de la charge fiscale tant pour les employeurs que pour les employés. Pour cette raison, la Chambre suisse des arts et métiers demande également aux autorités qu'elles réduisent le taux de la part privée au véhicule d'entreprise à 0,6% par mois. En effet, comme le montrent les récents résultats du projet pilote relatif au NCS, cette valeur correspond effectivement au pourcentage de la part privée que les entreprises ont dû déclarer ces cinq dernières années.
Pour l'USAM, il est désormais clair que l'on demeure dans un climat de confrontation. Comme l'a décidé la Chambre suisse des arts et métiers en avril dernier, elle doit maintenant exiger une modification des points litigieux du NCS et s'engager de toutes ses forces auprès de la Confédération et des cantons en faveur d'une suspension de son introduction. L'USAM rappelle à ce propos que l'introduction du NCS est d'ores et déjà bloquée dans de nombreux cantons par des décisions de Parlements cantonaux. En signe de bonne volonté, l'USAM serait prête à participer à une discussion avec M. Hans-Rudolf Merz, Ministre des Finances, et les hauts responsables de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. L'USAM a réaffirmé qu'elle n'accepte plus la CSI, organe privé non légitimé démocratiquement, comme interlocuteur.
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