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Conférence de presse annuelle de l'USAM: Lutte contre la bureaucratie et menace de référendum

Berne (ots)

A l'occasion de sa conférence de presse annuelle,
tenue aujourd'hui à Berne, l'Union suisse des arts et métiers (USAM)
s'est exprimée sur un ton combatif. Pour la plus grande organisation
économique de Suisse, l'allégement administratif des PME, un éventuel
référendum contre le projet de loi fédérale sur les allocations
familiales ainsi qu'un nouveau certificat de salaire PME-compatible
ont la priorité. Priorité est également donnée à la réforme de la
taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'aux mesures à prendre pour
combattre le malaise entourant l'application de la directive MSST.
Conseiller national et président de l'USAM, Edi Engelberger a
dressé un bilan en grande partie positif de la réalisation des
objectifs politiques que l'Union s'était fixés pour la période 2004 -
2007. En ce qui concerne le but principal, soit l'allégement
administratif des PME, le résultat est néanmoins plutôt décevant.
Beaucoup de choses ont été dites et écrites, trop peu réalisées.
"Nous ne lâcherons cependant pas prise et je vais moi-même déposer
plusieurs interventions parlementaires lors de la prochaine session
de printemps visant à réduire la densité normative et à accroître la
compatibilité des nouvelles lois avec les PME", a souligné M.
Engelberger.
Conseiller national et directeur de l'USAM, Pierre Triponez a
clairement affirmé que l'USAM ne fera aucune concession en ce qui
concerne la loi fédérale sur les allocations familiales. Au cas où le
Conseil des Etats suivrait le projet du Conseil national, qui prévoit
de fixer à 200 francs au minimum les allocations pour enfants et à
250 francs au minimum les allocations de formation, l'Union lancerait
le référendum. "Cette réglementation entraînerait des coûts
supplémentaires de 900 millions de francs, dont 700 millions à la
charge de l'économie, ce qui est pour nous totalement inacceptable",
a déclaré le directeur de l'USAM.
Pour ce qui est du nouveau certificat de salaire (NCS), "tout
reste ouvert", selon Pierre Triponez. L'USAM attend les résultats du
projet pilote actuellement en cours. Selon l'issue du test, une
introduction générale pourrait être possible dès 2007, tout comme un
ajournement si les modifications nécessaires étaient importantes; on
ne peut pas non plus exclure que l'USAM combatte son introduction
avec tous les moyens à sa disposition. Les premières décisions
devraient tomber au plus tôt en mai.
Vice-directeur de l'USAM, Marco Taddei s'est penché sur la réforme
de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entamée récemment. L'USAM
soutient entièrement les objectifs du conseiller fédéral Hans-Rudolf
Merz en la matière, visant une réforme radicale et prévoyant
notamment un taux unique ainsi que la suppression des 25 exceptions
en matière d'assujettissement à la TVA. M.Taddei considère comme
indispensable que le programme d'action conduise non seulement à une
révision de la LTVA, mais également à un changement de culture
fiscale. "Nous soutenons un changement fondamental dans le mode de
fonctionnement de la Division principale de la TVA. Cette dernière
doit orienter ses activités vers les besoins des PME. Les rapports ne
doivent plus être fondés sur la méfiance et les contrôles excessifs,
mais plutôt sur l'empathie et la collaboration."
Vice-directeur de l'USAM, Kurt Gfeller a, quant à lui, exprimé le
mécontentement des PME qui gronde depuis des années contre la
directive relative à l'appel à des médecins du travail et autres
spécialistes de la sécurité au travail - ou directive MSST - de la
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
(CFST). "Cette directive s'est révélée un véritable flop. Seule une
entreprise sur trois répond actuellement aux prescriptions et
applique une solution conforme. Pour un pays qui a un sens aigu de
l'autorité, ce chiffre est effroyablement bas. Imaginez ce qui
arriverait si seule une entreprise sur trois payait des impôts ou si
deux entreprises sur trois se moquaient éperdument des prescriptions
environnementales !" Par conséquent, l'USAM demande que la directive
MSST fasse rapidement l'objet d'une profonde révision visant à la
simplifier. Elle demande en particulier que le champ d'application
soit limité aux branches dont le potentiel des risques est moyen ou
élevé et que la prévention s'axe désormais non plus sur le domaine
des accidents professionnels, mais sur celui des accidents non
professionnels.

Contact:

Edi Engelberger, CN, président
Mobile +41/79/340'46'76

Pierre Triponez
CN, directeur
Tél. +41/31/380'14'14

Kurt Gfeller
vice-directeur
Tél. +41/31/380'14'31

Marco Taddei
vice-directeur
Tél. +41/31/380'14'22

Patrick M. Lucca
responsable de la communication
Mobile +41/79/464'38'59

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