PwC

Etude «Paying Taxes 2014: The Global Picture» - La Suisse, un site stable

Zurich (ots) - Si d'autres États ont accompli des progrès importants dans l'efficacité du traitement des impôts et taxes, les chiffres sont restés largement inchangés en Suisse. Dans la note globale concernant la simplicité du système fiscal, la Suisse occupe le très bon 16e rang. Mais d'autres États, en particulier européens, se rapprochent à grands pas. Voici ce qui ressort de l'étude «Paying Taxes 2014: The Global Picture», publiée conjointement par PwC, la Banque mondiale et la Société financière internationale (SFI).

Ces neuf dernières années, la charge fiscale des entreprises dans les pays analysés a diminué de 9%. En Suisse, elle est restée relativement stable. Avec 29,1% (année précédente: 30,2%) elle se situe nettement en dessous de la moyenne mondiale de 43,1% (année précédente: 44,7%). En comparaison européenne, la Suisse se classe au 7e rang (6e l'année précédente), clairement dépassée par la Croatie qui, avec 19,8%, entre dans le top 7 dont elle prend également la tête.

55 heures de moins

Toujours plus de pays gèrent des plateformes en ligne pour encourager un traitement fiscal efficace. Ainsi, le temps consacré à remplir toutes les obligations fiscales s'est abaissé de 55 heures par an. Dans les pays de l'UE et de l'AELE, ce temps est aujourd'hui de 179 heures en moyenne. En Suisse, il est de 63 heures, comme l'année précédente, soit à plein plus du tiers du temps moyen au niveau européen. Seuls Saint-Marin (52 heures) et le Luxembourg (55 heures) font mieux que la Suisse.

Avec un total de 19 paiements nécessaires au titre des impôts, la Suisse se situe clairement au dessus de la moyenne des pays de l'UE et de l'AELE (13,1) ayant participé à l'enquête et se classe seulement au 27e rang. En effet, l'introduction de systèmes de paiement par voie électronique a permis de réduire sensiblement le nombre de paiements au titre de l'impôt dans différents pays européens, mais force est de constater que la Suisse n'a guère progressé en la matière ces dernières années.

Simplicité du système fiscal

Dans l'évaluation globale concernant la simplicité du système fiscal «Ease of paying taxes», la Suisse occupe une très bonne 16e place en comparaison internationale (+2 places par rapport à l'année précédente). Mais face au nombre croissant de pays européens qui gèrent des plateformes en ligne pour simplifier le travail lié à la fiscalité, la Suisse perd une place et occupe désormais le 5e rang.

Pays	        Classement européen
Irlande           1
Danemark          2
Royaume-Uni       3
Luxembourg        4
Suisse            5 

«Si, de manière générale, elle demeure un site fiscal attrayant, la Suisse marque le pas tant au niveau de la charge fiscale que de l'efficacité du système fiscal» constate Armin Marti, associé Conseil juridique et fiscal chez PwC Suisse. «D'autres pays proposent désormais eux aussi des variantes séduisantes. Nous devons répondre en offrant des solutions au moins équivalentes. L'époque des prévisions à 30 ans est révolue. Nous devons faire preuve de dynamisme. Nous devons sans cesse remettre en question notre système fiscal dans une perspective internationale et l'adapter à la situation. Faute de quoi la Suisse perdra beaucoup de sa compétitivité fiscale internationale.»

Cette publication de PwC est disponible au format PDF auprès de Claudia Sauter.

Contact:

Andreas Staubli
Responsable Conseil juridique et fiscal
PwC Suisse
E-mail: andreas.staubli@ch.pwc.com

Armin Marti
Associé Conseil juridique et fiscal
PwC Suisse
E-mail: armin.marti@ch.pwc.com

Claudia Sauter
Communications Director
PwC Suisse
E-mail: claudia.sauter@ch.pwc.com



Plus de communiques: PwC

Ces informations peuvent également vous intéresser: