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Étude-PwC: «Paying Taxes 2010 - The global picture» / Place fiscale Suisse: à la pointe de la concurrence européenne

Zurich (ots)

La Suisse confirme sa réputation de place fiscale
attrayante économiquement, conviviale pour les clients et efficace. 
Une PME suisse consacre en moyenne 63 heures à remplir ses 
obligations fiscales - la moyenne européenne s'établit à 286 heures. 
En termes de temps consacré à remplir les obligations fiscales, la 
Suisse se hisse au deuxième rang en Europe, seules les entreprises du
Luxembourg ont besoin de moins de temps. Si l'on prend en compte le 
taux d'imposition totale, la Suisse se classe cinquième par rapport 
aux pays membres de l'Union européenne - le Luxembourg, l'Irlande, 
Chypre et le Danemark occupent le haut du classement. Notre pays 
occupe la sixième place en Europe pour le critère de simplicité de 
paiement des impôts, derrière l'Irlande, le Danemark, le Luxembourg, 
la Grande-Bretagne et la Norvège. Ces conclusions sont tirées de 
l'étude «Paying Taxes 2010 - the global picture» menée par 
PricewaterhouseCoopers (PwC) et la Banque mondiale.
La nouvelle étude «Paying Taxes» compare la Suisse à 183 pays du 
monde en prenant en compte les indicateurs suivants: taux 
d'imposition totale, temps consacré à remplir les obligations 
fiscales et nombre de paiements d'impôts. Ces trois critères servent 
à calculer l'indicateur global «Ease of paying taxes», la simplicité 
de paiement des impôts. Selon Armin Marti, associé Conseil juridique 
et fiscal, PricewaterhouseCoopers Suisse, le plus grand défi que la 
Suisse doit relever est de conserver des conditions-cadres fiscales 
attrayantes dans un contexte d'intensification de la concurrence 
fiscale internationale et de simplification croissante du système 
fiscal actuel.
Convivialité du système fiscal suisse pour les clients
La Suisse atteint le sixième rang du classement «Ease of paying 
taxes» face aux pays membres de l'UE. Au niveau international, la 
Suisse se positionne à la 21e place (2008: 19). Sur le podium du 
classement mondial «Ease of paying taxes», on retrouve les Maldives 
en tête, suivies du Qatar et de Hong-Kong. Le paiement des impôts est
le plus complexe pour les entreprises d'Ukraine, du Venezuela et de 
Biélorussie.
Diminution du temps consacré aux impôts
En Suisse, une PME a en moyenne besoin de 63 heures ou une semaine
et demie pour remplir ses obligations fiscales. Notre pays se hisse 
ainsi comme l'année passée à la deuxième place en Europe derrière le 
Luxembourg (59 heures). A titre de comparaison, les 183 pays de 
l'étude ont dû consacrer en moyenne 286 heures au calcul et au 
paiement des impôts, contre 232 heures pour les pays de l'EU.
«Total Tax Rate»
Le taux d'imposition totale en Suisse se maintient à un bon niveau
international avec 29,7% (année précédente: 28,9%). Comme le montre 
l'étude «Total Tax Contribution» récemment publiée par 
PricewaterhouseCoopers et economiesuisse, cette valeur correspond au 
taux d'imposition totale de 30,2% des grandes entreprises en Suisse. 
Parmi les pays de l'UE, seuls le Luxembourg, l'Irlande, Chypre et le 
Danemark enregistrent de meilleurs résultats. Dans le classement 
mondial, en tenant compte des nombreux pays exotiques, la Suisse 
décroche une bonne 37e place (2008: 30e).
Nombre de paiements d'impôts: un potentiel d'amélioration
Comme le montre la comparaison entre pays, une entreprise doit 
procéder en moyenne à 31 paiements d'impôts. En Suisse, seuls 24 
paiements différents aux autorités fiscales locales, cantonales et 
nationales sont nécessaires - ce chiffre est toutefois sensiblement 
supérieur à la moyenne des pays de l'OCDE (14 paiements). Andreas 
Staubli, responsable Conseil juridique et fiscal chez PwC Suisse, dit
à ce sujet: «A mon avis, la réforme pourrait se traduire par la 
suppression du droit de timbre et de l'impôt sur le capital qui sont 
une distorsion de concurrence. Cela contribuerait à réduire le nombre
d'impôts pour les entreprises en Suisse.»
Réformes fiscales malgré la crise financière
En dépit de la crise économique et de la récession mondiale, la 
plus grande priorité est donnée dans le monde entier aux réformes des
impôts avec l'allègement fiscal comme objectif. A ce titre, 45 des 
183 pays ayant participé à l'étude ont diminué la charge fiscale pour
les petites et moyennes entreprises et simplifié les procédures 
fiscales entre juin 2008 et mai 2009, soit 25% de plus que l'année 
passée.
Le Timor oriental et le Mexique, les meilleurs réformateurs, ont 
entrepris les réformes les plus profondes en 2009, tandis que 
l'Europe et l'Asie centrale sont pour la troisième fois consécutive 
les régions ayant engagé le plus grand nombre de réformes. Ils sont 
20 pays à avoir baissé leur impôt sur le revenu, tandis que 18 pays 
ont simplifié le processus de paiement des impôts. Les meilleurs 
parmi les pays interrogés ont diminué de 50% le temps consacré à 
remplir les obligations fiscales au moyen d'une rationalisation des 
prescriptions fiscales, d'une simplification des règles de calcul et 
d'une diminution du nombre d'impôts aux entreprises.
Définition de «Total Tax Rate»
Le «Total Tax Rate» désigne le rapport entre la somme de tous les 
impôts grevant une entreprise et les bénéfices avant ces impôts.
L'étude est disponible au format PDF auprès de Claudia Sauter.
PricewaterhouseCoopers ( www.pwc.com ) offre des services 
spécifiques d'audit, de conseil juridique et fiscal et de conseil 
économique aux branches économiques, afin d'instaurer la confiance et
de générer de la valeur pour ses clients et leurs partenaires. Plus 
de 163'000 collaborateurs dans 151 pays mettent en commun leur 
savoir-faire et leur expérience au sein du réseau des sociétés 
membres pour développer de nouvelles perspectives et prodiguer des 
conseils pratiques.

Contact:

Armin Marti
Associé Conseil juridique et fiscal
PricewaterhouseCoopers Suisse
E-mail: armin.marti@ch.pwc.com

Andreas Staubli
Responsable Conseil juridique et fiscal
PricewaterhouseCoopers Suisse
E-mail: andreas.staubli@ch.pwc.com

Claudia Sauter
Communications Senior Manager
PricewaterhouseCoopers Suisse
E-mail: claudia.sauter@ch.pwc.com

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