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PwC-Étude: Enorme contribution fiscale des grandes entreprises

    Zürich (ots) - Etude Total Tax Contribution de PricewaterhouseCoopers et economiesuisse

    Les plus grandes entreprises de Suisse fournissent chaque année au secteur public en moyenne 140'000 francs par collaborateur en taxes et impôts. Pour la première fois, une étude portant sur l'apport fiscal global de ces entreprises a été effectuée auprès de quelque 60 d'entre elles. Avec une part de 12% à l'ensemble des recettes fiscales, celles-ci fournissent une contribution essentielle au financement des collectivités publiques, autrement dit à notre prospérité générale.

    Dans une étude intitulée Total Tax Contribution, PricewaterhouseCoopers et economiesuisse se sont pour la première fois penchées sur l'ensemble de la contribution fiscale de 58 des 500 plus grandes entreprises de Suisse. Les résultats obtenus sont conformes aux attentes et recoupent ceux d'autres études: ces 58 entreprises fournissent au total, chaque année et par employé, l'équivalent de 140'000 francs en substrat fiscal. Cet effort comprend la propre charge d'impôt acquittée par l'entreprise, ses prélèvements sur des tiers transférés à l'Etat, ainsi que l'impôt sur le revenu acquitté par ses employés. Il apparaît qu'une poignée de très grandes sociétés participent ainsi dans une mesure considérable au financement de la Suisse. «Cette contribution d'une ampleur exceptionnelle pour des entreprises aussi peu nombreuses sort également de l'ordinaire par rapport à la situation d'autres pays», fait remarquer Markus Neuhaus, PDG de PricewaterhouseCoopers. Jusqu'ici, cette contribution à la collectivité a souvent été sous-estimée.

    Au total, en 2007, les grandes entreprises ont généré pas moins de 22 milliards de francs de recettes fiscales et cotisations d'assurances sociales. Soit quelque 12% de l'ensemble des revenus fiscaux et sociaux en Suisse. Comme beaucoup de recettes fiscales ne sont pas liées au revenu, l'Etat peut aussi compter sur ces apports dans les périodes de crise. Les impôts générés en 2008 n'ont ainsi reculé que de 15% par rapport à 2007. L'étude montre que les quelque 60 entreprises interrogées fournissent à elles seules plus de 22% du volume de l'impôt sur le bénéfice en Suisse. Ces chiffres confirment l'importance de l'effet de redistribution déjà mise en évidence en 2007 par une étude d'economiesuisse qui montrait, entre autres, que 3% des sociétés de capitaux fournissent pas moins de 91% des recettes de l'impôt fédéral direct. En plus de l'impôt sur le bénéfice, les grandes sociétés apportent aux pouvoirs publics les taxes et impôts prélevés sur des tiers ainsi que l'impôt sur le revenu de leurs collaborateurs, pour un total d'environ 140'000 francs par employé et par an.

    En matière d'impôt sur le bénéfice proprement dit, la Suisse est avantageuse en comparaison internationale. Dans le choix d'un lieu d'implantation, toutefois, l'élément décisif pour les grandes sociétés n'est pas seulement le niveau de l'impôt sur le bénéfice, mais la charge totale des prélèvements obligatoires. «Les bons contribuables sont indispensables au financement de notre Etat. Celui-ci a donc tout intérêt à prendre soin des grandes entreprises en leur garantissant des conditions générales d'activité favorables», souligne Pascal Gentinetta, directeur d'economiesuisse.

ots Originaltext: PricewaterhouseCoopers AG
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Contact:
Pascal Gentinetta
Directeur d'economiesuisse
E-Mail: pascal.gentinetta@economiesuisse.ch

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CEO PricewaterhouseCoopers Suisse   
E-Mail: markus.neuhaus@ch.pwc.com

Claudia Sauter
Communications Senior Manager
PricewaterhouseCoopers Suisse
E-Mail: claudia.sauter@ch.pwc.com



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