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Étude PwC: Davantage de recettes fiscales grâce à des systèmes simplifiés

Étude PwC "Paying Taxes - The Global Picture"

La Suisse possède l'un des meilleurs systèmes fiscaux du monde

    Zurich (ots) - Les systèmes fiscaux sont trop complexes dans le monde et l'on ne sait souvent pas combien d'impôts les entreprises paient effectivement en totalité. L'étude "Paying Taxes - The Global Picture", menée dans 175 pays par PricewaterhouseCoopers et la Banque mondiale, aboutit à la conclusion que les taux élevés d'impôts sur les sociétés ne conduisent pas toujours à des recettes fiscales élevées. L'accent ne devrait pas être mis uniquement sur le taux d'impôt sur les sociétés mais également sur le montant total des impôts versés par les entreprises. Le système fiscal suisse est l'un des plus aisés à comprendre au monde: les entreprises de Suisse consacrent en moyenne 68 heures par an à respecter les prescriptions fiscales alors que la moyenne mondiale est de 332 heures.

    L'État et l'industrie peuvent avoir avantage à collaborer lorsque les systèmes fiscaux sont simplifiés et la perception des impôts améliorée. Cela est valable surtout dans les pays en développement dans lesquels l'économie souterraine est considérable et où la soustraction fiscale constitue un grave problème. Bon nombre de pays peuvent tirer profit des expériences de leurs voisins. Aux termes de l'étude, le système fiscal suisse est l'un des plus aisés à comprendre au monde. La Suisse se place à cet égard au 7ème rang des 175 pays analysés, après les Maldives, l'Irlande, Oman, les Émirats Arabes Unis, Hong Kong et l'Arabie Saoudite.

    C'est au Proche-Orient et en Afrique du nord que les taux d'impôt sont les plus bas; ils sont les plus élevés en Afrique noire où les entreprises consacrent en moyenne plus de 60 % de leurs bénéfices au paiement d'impôts. En Suisse, le taux d'impôt sur le bénéfice est de 24,9 % - la Suisse se classe donc au 10ème rang mondial après les Maldives, Vanuatu, l'Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, Oman, Samoa, la Zambie, le Cambodge et l'Île Maurice. "La part des impôts sur le bénéfice au total des recettes fiscales n'est que de 12,5 % en Suisse. Mais il ne faut pas négliger le fait que la quote-part fiscale n'a cessé d'augmenter ces dernières années dans notre pays", précise Armin Marti, associé et responsable Corporate Tax de PricewaterhouseCoopers Zurich.

    Le système fiscal suisse est exemplaire

    Dans la plupart des pays, le respect des prescriptions fiscales administratives constitue un véritable problème pour les entreprises. L'analyse de 175 économies a fait apparaître que les entreprises délivrent chaque année une déclaration d'impôts de 35 pages en moyenne pour satisfaire aux prescriptions. La marge de fluctuation entre les pays est cependant énorme. Au Cameroun, la déclaration fiscale annuelle pour les entreprises comporte en moyenne 172 pages, contre 17 pages en Autriche. Dans le monde, les entreprises consacrent en moyenne 332 heures par an pour respecter l'ensemble des prescriptions fiscales mais la fourchette va de 68 heures en Suisse jusqu'à 2'600 heures au Brésil. "Les systèmes fiscaux peuvent avoir une influence économique significative là où les multinationales investissent. En Suisse, les prescriptions fiscales sont définies de manière très précise, ce qui présente un grand avantage. L'État, qui bénéficie ainsi d'une hausse des recettes fiscales, en profite tout autant que les entreprises, lesquelles peuvent suivre plus aisément les prescriptions", explique Armin Marti.

    Augmenter la transparence, un élément capital de la réforme fiscale L'augmentation de la transparence est une composante élémentaire d'une réforme fiscale. Les débats sur ce thème mettent souvent l'accent sur le montant des taux d'impôt sur les sociétés. Comme le montre l'étude, cet impôt ne constitue qu'une faible part de la charge fiscale globale supportée par les entreprises. Les données figurant dans l'étude corroborent la politique à suivre pour la détermination des impôts plus complexes et plus lourds à supporter ainsi que pour la fixation de priorités pour des réformes dépassant le cadre de l'impôt sur les sociétés. Andreas Staubli, associé Conseil juridique et fiscal de PricewaterhouseCoopers Suisse, explique: "L'État et les autorités fiscales devraient examiner la relative complexité des systèmes fiscaux existants et discuter des avantages qu'il y aurait à abaisser les taux et à simplifier les procédures administratives afin d'aboutir à une plus grande honnêteté fiscale. Les entreprises doivent quant à elles établir un rapport plus transparent sur les impôts payés par leurs soins. En devenant plus nette, la charge fiscale globale d'une entreprise permet une amélioration de la gestion des risques financiers tout en aidant l'État et les parties prenantes à prendre conscience de la contribution globale apportée par les entreprises aux finances publiques."

ots Originaltext: PricewaterhouseCooers AG
Internet: www.presseportal.ch

Contact:
Armin Marti
PricewaterhouseCoopers
Associé, responsable Corporate Tax
E-Mail: armin.marti@ch.pwc.com

Andreas Staubli
PricewaterhouseCoopers
Associé, Conseil juridique et fiscal
E-Mail: andreas.staubli@ch.pwc.com

Claudia Sauter-Steiger
Responsable Public Relations
E-Mail: claudia.sauter@ch.pwc.com



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