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Etude PwC "International arbitration: Corporate attitudes and practices 2006" - Les conflits internationaux devant le tribunal arbitral

Zurich (ots)

Une meilleure utilisation des procédures d'arbitrage international
influence positivement les résultats des entreprises
L'utilisation de tribunaux d'arbitrage pour régler
des conflits transfrontaliers est largement favorisée par les
entreprises internationales. 73 % des juristes d'entreprise préfèrent
soumettre une action judiciaire transfrontalière à une procédure
d'arbitrage internationale.
44 % d'entre eux se lancent dans un arbitrage international
combiné à une médiation. Les entreprises qui peuvent obtenir des
connaissances, des instruments et des tactiques pour réaliser des
procédures d'arbitrage international peuvent aussi piloter un de
leurs principaux risques de placement. La Suisse est l'un des lieux
d'implantation préférés en matière de tribunal arbitral. Telles sont
les enseignements tirés de l'étude "International arbitration:
Corporate attitudes and practices 2006".
Il arrive toujours plus fréquemment que des entreprises soient
confrontées à des litiges à caractère international, ce qui en
augmente la complexité. Des connaissances techniques énormes sont
nécessaires pour faire face à cette imbrication de questions
financières, culturelles et politiques et déterminer le montant des
dommages effectifs. La procédure d'arbitrage international offre
certains avantages par rapport aux tribunaux, tels que la souplesse
de la procédure, le caractère obligatoire du jugement, la protection
des données ou un déroulement sans publicité non désirée ainsi que la
possibilité de choisir les arbitres appropriés dans le cas d'espèce.
Ces avantages l'emportent de loin sur les inconvénients fréquemment
cités de cette méthode de règlement des différends, à savoir les
coûts y afférents et la difficulté que l'on rencontre parfois à
inciter les parties à une procédure arbitrale à caractère
obligatoire. Ian Hasson (, Director, Forensic Services chez
PricewaterhouseCoopers Suisse,) ajoute ceci: "Nous nous attendons à
une nouvelle augmentation des cas d'arbitrage international et les
entreprises semblent confiantes dans le fait que les lois et la
pratique arbitrales apporteront des solutions permettant de résoudre
les conflits futurs."
Pilotage du risque de placement
Les entreprises qui développent des connaissances, des instruments
et des tactiques en vue du déroulement de procédures d'arbitrage
international sont bien armées pour résoudre efficacement leurs
conflits transfrontaliers et peuvent ainsi piloter un de leurs
principaux risques de placement. "L'étude montre que le règlement de
conflits internationaux doit être considéré comme un élément
prioritaire de risque. Un traitement professionnel de ces conflits
peut permettre aux entreprises de voir la valeur de leurs actions
rester stable, voire augmenter", comme l'explique John Wilkinson,
associé, Forensic Services chez PricewaterhouseCoopers Suisse.
Des avantages stratégiques grâce à une politique de règlement des
litiges
86 % des participants à l'étude admettent qu'une politique de
règlement des conflits permet d'épargner des coûts. D'une part, cela
est dû à un traitement efficace des litiges et, d'autre part, le
risque d'une escalade des cas de litiges est minimisé. Et Ian Hasson,
Director, Forensic Services chez PricewaterhouseCoopers Suisse,
d'ajouter: "Les entreprises doivent mieux utiliser la procédure
d'arbitrage international pour régler leurs différends
transfrontaliers. De telles procédures peuvent aider les entreprises
à régler leurs litiges, à faire face aux risques et à obtenir des
avantages par rapport à la concurrence, tout ceci pouvant avoir des
répercussions sur leurs résultats."
La Suisse est favorite
95 % des juristes peuvent à l'avenir choisir davantage de
tribunaux d'arbitrage international pour régler leurs conflits
transfrontaliers. Les législations spécifiques aux pays constituent
le principal argument dans le choix d'un lieu de tribunal arbitral.
Les quatre pays les plus prisés sont la Suisse, la Grande-Bretagne,
la France et les Etats-Unis. La signification tactique du lieu du
tribunal arbitral peut cependant n'être pas entièrement reconnue par
certaines entreprises.
L'étude PwC "International arbitration: Corporate attitudes and
practices 2006" peut être obtenue sous forme de fichier pdf auprès de
Claudia Sauter-Steiger. L'étude a été parrainée par
PricewaterhouseCoopers et réalisée par  la School of International
Arbitration, Queen Mary, University of London.

Contact:

John Wilkinson
PricewaterhouseCoopers
Partner, Forensic Services
E-Mail: john.d.wilkinson@ch.pwc.com

Ian Hasson
PricewaterhouseCoopers
Director, Forensic Services
E-Mail: ian.hasson@ch.pwc.com

Claudia Steiger
PricewaterhouseCoopers
Public Relations
E-Mail: claudia.sauter@ch.pwc.com

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