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TVA: les médecins-dentistes SSO s'élèvent contre un nouvel impôt qui coûterait chaque année 230 millions de plus à leur patients

Berne (ots)

Le taux unique adopté par le Conseil fédéral pour la
taxe sur la valeur ajoutée (TVA)imposerait aux patients des 
médecins-dentistes une charge supplémentaire d'au moins 230 millions 
de francs par an. Il entraînerait ainsi une nouvelle augmentation des
coûts de la santé. La Société Suisse d'Odonto-stomatologie rejette ce
projet du Conseil fédéral.
Le 24 juin dernier, le Conseil fédéral a adopté le message 
complémentaire au message sur la TVA. Les trois taux différenciés qui
existent actuellement devraient se voir remplacés par un taux unique 
de 6,2 %. La plupart des exemptions seraient supprimées. Les secteurs
aujourd'hui exonérés (santé, éducation, culture et sport) seraient à 
l'avenir soumis à la TVA.
La Société Suisse d'Odonto-stomatologie (SSO) rejette 
catégoriquement la nouvelle imposition sur les prestations de santé: 
l'élargissement de la TVA à la santé entraînerait des coûts 
supplémentaires considérables. Ils seraient pour l'essentiel à la 
charge des patients, sans rien leur apporter et sans compensation 
suffisante. Selon les estimations du Conseil fédéral, ce seraient 230
millions chaque année qui afflueraient dans la caisse fédérale, rien 
que pour les prestations de médecine dentaire. Cette charge d'impôt 
supplémentaire, que rien ne justifie, constituerait un désavantage 
concurrentiel par rapport aux autres pays de l'Union européenne (UE).
En effet, nos voisins n'appliquent pas la TVA au secteur de la santé.
Conséquence prévisible: encore plus de tourisme dentaire et perte de 
revenus pour les médecins-dentistes en Suisse qui travaillent déjà à 
perte dans les domaines de la LAMal et de la LAA, alors qu'ils sont 
soumis à une forte pression de la concurrence.
Ce nouvel impôt, associé à la forte augmentation des primes des 
caisses maladie, représenterait une charge supplémentaire durable 
pour les ménages suisses.
L'assujettissement à la TVA également prévu pour le domaine de 
l'éducation, de la formation et de la recherche ne manquerait pas de 
renchérir également la formation continue et postgrade en médecine 
dentaire. Imposer la TVA sur les congrès désavantagerait les 
organisateurs suisses par rapport à l'étranger: nombre de 
manifestations qui se tiennent actuellement et de longue date en 
Suisse seraient désormais organisées à l'étranger. Au détriment des 
cantons et des communes pour lesquels de nombreux congrès aux 
participants venus de l'étranger apportent une réelle plus-value 
touristique. Les médecins-dentistes suisses seraient soumis à de 
lourdes charges supplémentaires qu'il leur faudrait répercuter sur 
leurs tarifs. L'obligation de formation continue que l'État leur 
impose se verrait ainsi soumise à encore plus de nouvelles charges et
de nouvelles taxes.
L'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée sur les 
prestations de santé entraînerait une notable augmentation des coûts 
de la santé pour les patients et les désavantagerait, tout comme les 
prestataires de soins, par rapport aux ressortissants des pays de 
l'UE. Elle prétériterait durablement la formation continue et 
postgrade en Suisse. C'est pour toutes ces raisons que la SSO rejette
catégoriquement l'assujettissement de la santé à la taxe sur la 
valeur ajoutée.

Contact:

Marco Tackenberg
Service de presse et d'information de la SSO
Tél.: +41/31/310'20'80

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