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GastroSuisse réussit à freiner Billag et évite des taxes à hauteur de plusieurs millions

Zurich (ots) - Les hôtels ne doivent pas payer de taxes supplémentaires pour que leurs clients puissent utiliser le téléviseur ou la radio dans leur chambre d'hôtel: c'est ce que GastroSuisse, la Fédération de l'Hôtellerie et de la Restauration en Suisse a pu imposer grâce à une plainte auprès de l'autorité de surveillance. Les hôpitaux, maisons ou appartements de vacances, qui évitent eux-aussi par la même occasion ces augmentations de taxes, profitent également de l'intervention de GastroSuisse.

La décision publiée aujourd'hui, 9 juin 2011, de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) tombe entièrement en faveur de GastroSuisse. A une époque où le tourisme et l'hôtellerie-restauration souffrent déjà du franc fort, la décision de ce jour doit être particulièrement saluée. Pour les hôtels plus grands ou d'orientation internationale, pour qui la situation du marché est aujourd'hui spécialement difficile, le fait que l'augmentation des taxes a pu être évitée est primordial.

Des taxes à hauteur de millions évitées

En tant qu'autorité de surveillance des sociétés de gestion des droits, l'IPI déclare que celles-ci (Suisa, Swissperform, Suissimage, ProLitteris, SSA) ne peuvent pas prélever de taxes supplémentaires auprès des hôtels pour que leurs clients puissent utiliser le téléviseur ou la radio. Billag et les sociétés de gestion des droits ont été stoppées avec succès dans leur intention d'obtenir des augmentations de taxes de plusieurs millions de francs pour les hôtels.

GastroSuisse a résisté

GastroSuisse a été la seule organisation à se défendre, avec une plainte auprès de l'autorité de surveillance, contre cette augmentation de taxes, qui est (comme le confirme désormais l'IPI) déplacée. Avec cette décision de l'IPI, les augmentations des taxes ont été évitées non seulement pour les chambres d'hôtel, mais aussi pour les chambres d'hôpital et les maisons et appartements de vacances, du moins pour l'instant. La décision publiée aujourd'hui est encore soumise au délai pour faire recours.

GastroSuisse est la Fédération de l'hôtellerie-restauration en Suisse. Quelque 21'000 membres (plus de 3000 hôteliers) sont affiliés à la plus grande association patronale de l'hôtellerie-restauration.

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