economiesuisse Genève

Imposition des sociétés : une réforme en deçà des attentes
Propositions du Conseil fédéral insuffisantes en regard de la dynamique fiscale internationale

      Genève (ots) - La Suisse est mise sous pression en matière fiscale.
Notre pays ne peut plus se contenter de défendre ses avantages
existants. Car dans ce domaine, l’environnement international est
très dynamique et il évolue rapidement. La position suisse, encore
relativement bonne dans certains secteurs, ne doit pas faire
illusion : la tendance marquante au niveau internationale est très
préoccupante. Vu la propension accrue aux réformes qui se développe
dans les pays comme l’Irlande, l’Autriche et les pays de l’Est
membres de l’UE, la politique fiscale suisse est de plus en plus
sous pression. Dans ce domaine comme dans d’autres, la Suisse doit
pouvoir continuer de se mesurer avec les meilleurs. Elle doit donc
mener une stratégie offensive qui réagisse aux changements des
conditions-cadre et améliore l’attrait de la place fiscale suisse
par des solutions innovantes. Elle en a les moyens.

Certes, l’approche du Conseil fédéral est la bonne. Mais la réforme prévue est très modeste comparée aux réformes fiscales parfois radicales menées dans les pays concurrents. Telle qu’elle est proposée, elle reste bien en-deçà des attentes des milieux économiques (abolition du droit d’émission, imposition partielle non discriminatoire des dividendes de 50% au maximum, réglementation libérale des « sources de mécontentement »). Il en résulte que l’effet de la réforme sur la croissance économique et l’emploi est d’autant plus faible. Dans l’intérêt des entreprises et des PME ainsi que des emplois qui leurs sont liés, economiesuisse s’engagera en faveur d’une amélioration du projet afin que la réforme, tout en tenant compte de l’autonomie des cantons en matière de tarifs, déploie un maximum d’effets sur la croissance et soit bénéfique à l’ensemble de l’économie. Zurich, le 27 janvier 2005

Pour toutes questions: Pascal Gentinetta, economiesuisse, 01 421 35 35



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