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TARMED: baisse de la valeur du point tarifaire à 92 centimes

Adaptations dans le domaine des assurances-accidents, militaire et invalidité

    Lucerne/Berne  (ots) - Dix-huit mois après l'introduction du nouveau tarif médical national TARMED dans le secteur de l'assurance-accidents, militaire et invalidité, la Commission d'évaluation a décidé de baisser la valeur du point tarifaire d'un franc à 92 centimes.

    La Commission d'évaluation (ou "Assessment-Kommission") est l'organe chargé par les parties à la convention de surveiller le respect de la stabilité des coûts chez les médecins en pratique privée. Chaque mois, cette commission examine les coûts par cas moyens supportés par les assureurs-accidents ainsi que par l'assurance militaire et l'assurance-invalidité et ce, tant de manière globale qu'en fonction des différentes disciplines médicales.

    Vu l'évolution des coûts constatée au terme de la période de stabilité des coûts par cas à fin octobre 2004 et en vertu des conventions conclues, la valeur du point tarifaire va subir une correction et se montera à 92 centimes dès le 1er novembre 2004. Cette valeur du point s'applique aux médecins libres praticiens fournissant des prestations dans le cadre des assurances sociales fédérales (assurance-accidents, assurance-invalidité et assurance militaire).

    La Commission des tarifs médicaux LAA (représentant l'assurance-accidents obligatoire), l'assurance militaire et l'assurance-invalidité ainsi que la Fédération des médecins suisses (FMH) ont donné leur aval à la décision prise par la Commission d'évaluation.

    Le tarif médical national TARMED est entré en vigueur au 1er mai 2003 dans le domaine des assurances-accidents, militaire et invalidité. En vue de garantir la stabilité des coûts par cas et de procéder à des corrections si nécessaire, il avait été convenu d'une période d'observation de dix-huit mois. Le TARMED englobe quelque 4600 positions tarifaires.

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Contact:
Pour la Commission des tarifs médicaux:
Beat Huwiler
Commission des tarifs médicaux LAA
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne,
Tél.      +41/41/419'57'55
fax        +41/41/419'57'04
E-Mail: beat.huwiler@suva.ch

Pour la FMH:
Dr François Bossard
Tél        +41/79/310'35'48
E-Mail: francois.bossard@hin.ch



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