Schweizerischer Bauernverband

Le message sur la Politique agricole 2011 est décevant

      Brugg (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui son message
sur le projet de Politique agricole 2011 (PA 2011). L’USP fait part
de sa vive déception, car le gouvernement n’a tenu aucun compte des
revendications importantes de l’agriculture, du secteur
agroalimentaire et des cantons, faisant ainsi fi des résultats de la
procédure de consultation. Le rythme de la réforme imposé par le
Conseil fédéral excède en outre largement les engagements que la
Suisse prendra devant l’OMC. Le gouvernement se prive ainsi d’une
précieuse marge de manœuvre. Il ne reste donc plus au Parlement qu’à
corriger ce projet.

    La réduction de l’enveloppe financière, la conversion du soutien du marché en paiements directs et la libéralisation du droit foncier rural sont les éléments centraux du projet de PA 2011. A leur propos, le Conseil fédéral campe dans son message sur ses positions initiales, même si, à la faveur de la procédure de consultation, un large front s’est constitué en faveur d’une correction du projet en profondeur. Les étapes de la réforme prévues par le projet vont accentuel massivement la pression sur l’agriculture. La valeur de la production agricole passerait en effet, après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, de 10 milliards à 8,7 milliards de francs. Les exploitations agricoles devraient ainsi supporter une baisse de 20 pourcent de leur revenu.

    L’USP revendique, dans la PA 2001, le maintien de l’enveloppe financière au montant initialement promis pour la période 2004 à 2007, augmentée du renchérissement courant. La situation financière des exploitations agricoles est en effet tout sauf brillante, et leurs revenus restent faibles. Il est par conséquent irresponsable d’augmenter encore la pression sur les familles paysannes pour des raisons relevant de la pure politique financière.

    Le soutien du marché est un autre poste nécessitant des corrections. Les mesures de soutien en vigueur doivent être globalement maintenues et le rythme de leur conversion en paiements directs ralenti. En accélérant le rythme de la conversion du soutien du marché, le Conseil fédéral n’a fait qu’acquiescer préventivement et exagérément aux engagements futurs que la Suisse prendra devant l’OMC. De plus, en abrogeant les bases légales du financement du soutien du marché, il se prive d’une précieuse marge de manoeuvre dans la perspective d’un éventuel accord de libre- échange agricole avec l’Union européenne.

    Il est en outre important que l’on ne jette pas aux orties sans réfléchir les importants acquis du droit foncier rural et du droit du bail à ferme agricole. L’USP plaide à ce propos en faveur du maintien des prix licites, du contrôle du loyer des fermages et de la limite de charges. La suppression de ces instruments conduirait inéluctablement à la hausse du prix des terres agricoles et du capital emprunté. De plus, la limite d’octroi du statut d’entreprise agricole ne doit pas être relevée à plus de une unité de main-d’œuvre standard.

    L’USP est particulièrement déçue du manque de courage du Conseil fédéral en matière de mesures de réduction des coûts de production. Ce d’autant plus que le renforcement de la compétitivité de l’agriculture est un des objectifs avoués de son projet de PA 2011. Malgré tout, le gouvernement n’est pas disposé à prendre des mesures efficaces, comme l’autorisation des importations parallèles d’agents de production agricole.

    L’USP espère vivement que le Parlement saura corriger la copie du Conseil fédéral et créer ainsi les conditions pour une agriculture et un secteur agroalimentaires durables et économiquement forts.

Compléments d’information: Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92 Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33 Martin Rufer, responsable suppléant Economie et Politique, mobile 078 803 45 54 www.sbv-usp.ch



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