Schweizerischer Bauernverband

Le message sur la Politique agricole 2011 est décevant

      Brugg (ots) - Le Conseil fĂ©dĂ©ral a adoptĂ© aujourdÂ’hui son message
sur le projet de Politique agricole 2011 (PA 2011). LÂ’USP fait part
de sa vive déception, car le gouvernement n’a tenu aucun compte des
revendications importantes de lÂ’agriculture, du secteur
agroalimentaire et des cantons, faisant ainsi fi des résultats de la
procédure de consultation. Le rythme de la réforme imposé par le
Conseil fédéral excède en outre largement les engagements que la
Suisse prendra devant lÂ’OMC. Le gouvernement se prive ainsi dÂ’une
précieuse marge de manœuvre. Il ne reste donc plus au Parlement qu’à
corriger ce projet.

    La rĂ©duction de lÂ’enveloppe financière, la conversion du soutien du marchĂ© en paiements directs et la libĂ©ralisation du droit foncier rural sont les Ă©lĂ©ments centraux du projet de PA 2011. A leur propos, le Conseil fĂ©dĂ©ral campe dans son message sur ses positions initiales, mĂŞme si, Ă  la faveur de la procĂ©dure de consultation, un large front sÂ’est constituĂ© en faveur dÂ’une correction du projet en profondeur. Les Ă©tapes de la rĂ©forme prĂ©vues par le projet vont accentuel massivement la pression sur lÂ’agriculture. La valeur de la production agricole passerait en effet, après lÂ’entrĂ©e en vigueur des nouvelles dispositions, de 10 milliards Ă  8,7 milliards de francs. Les exploitations agricoles devraient ainsi supporter une baisse de 20 pourcent de leur revenu.

    LÂ’USP revendique, dans la PA 2001, le maintien de lÂ’enveloppe financière au montant initialement promis pour la pĂ©riode 2004 Ă  2007, augmentĂ©e du renchĂ©rissement courant. La situation financière des exploitations agricoles est en effet tout sauf brillante, et leurs revenus restent faibles. Il est par consĂ©quent irresponsable dÂ’augmenter encore la pression sur les familles paysannes pour des raisons relevant de la pure politique financière.

    Le soutien du marchĂ© est un autre poste nĂ©cessitant des corrections. Les mesures de soutien en vigueur doivent ĂŞtre globalement maintenues et le rythme de leur conversion en paiements directs ralenti. En accĂ©lĂ©rant le rythme de la conversion du soutien du marchĂ©, le Conseil fĂ©dĂ©ral nÂ’a fait quÂ’acquiescer prĂ©ventivement et exagĂ©rĂ©ment aux engagements futurs que la Suisse prendra devant lÂ’OMC. De plus, en abrogeant les bases lĂ©gales du financement du soutien du marchĂ©, il se prive dÂ’une prĂ©cieuse marge de manoeuvre dans la perspective dÂ’un Ă©ventuel accord de libre- Ă©change agricole avec lÂ’Union europĂ©enne.

    Il est en outre important que lÂ’on ne jette pas aux orties sans rĂ©flĂ©chir les importants acquis du droit foncier rural et du droit du bail Ă  ferme agricole. LÂ’USP plaide Ă  ce propos en faveur du maintien des prix licites, du contrĂ´le du loyer des fermages et de la limite de charges. La suppression de ces instruments conduirait inĂ©luctablement Ă  la hausse du prix des terres agricoles et du capital empruntĂ©. De plus, la limite dÂ’octroi du statut dÂ’entreprise agricole ne doit pas ĂŞtre relevĂ©e Ă  plus de une unitĂ© de main-dÂ’Âśuvre standard.

    LÂ’USP est particulièrement déçue du manque de courage du Conseil fĂ©dĂ©ral en matière de mesures de rĂ©duction des coĂ»ts de production. Ce dÂ’autant plus que le renforcement de la compĂ©titivitĂ© de lÂ’agriculture est un des objectifs avouĂ©s de son projet de PA 2011. MalgrĂ© tout, le gouvernement nÂ’est pas disposĂ© Ă  prendre des mesures efficaces, comme lÂ’autorisation des importations parallèles dÂ’agents de production agricole.

    LÂ’USP espère vivement que le Parlement saura corriger la copie du Conseil fĂ©dĂ©ral et crĂ©er ainsi les conditions pour une agriculture et un secteur agroalimentaires durables et Ă©conomiquement forts.

Compléments d’information: Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92 Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33 Martin Rufer, responsable suppléant Economie et Politique, mobile 078 803 45 54 www.sbv-usp.ch



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