Schweizerischer Bauernverband

Le Conseil fédéral ne tient pas compte des résultats de la consultation

      Brugg (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui
des résultats de la consultation sur la Politique agricole 2011 et
défini les grandes lignes de son message aux Chambres. L’USP est
déçue de constater qu’il ignore dans une large mesure les résultats
explicites de la consultation et ne se montre pas disposé à apporter
des corrections à son projet. Cela prouve que pour lui, l’exercice
de la procédure de consultation n’est que pur alibi. L’USP va par
conséquent s’engager sans compter pour que la politique agricole
soit corrigée par les Chambres fédérales.

    A l’issue de la procédure de consultation sur la PA 2011, une large alliance a appelé le Conseil fédéral à corriger son projet. Le Gouvernement a notamment essuyé des critiques s’agissant du montant trop faible de l’enveloppe financière, du rythme trop rapide de la conversion du soutien du marché, de l’insuffisance des mesures de réduction des coûts de production et de la libéralisation du droit foncier rural. L’impérieuse nécessité de corriger le projet a non seulement été mise en évidence par les milieux agricoles, mais également par la majorité des cantons et par quelques partis politiques.

    Les résultats de la procédure de consultation laissent espérer une augmentation du montant de l’enveloppe financière pour la PA 2011. En effet, une majorité des prises de position relève la nécessité de prévoir un montant identique à celui initialement prévu pour la PA 2007. Argument invoqué : l’agriculture ne doit pas être soumise à une pression supplémentaire en raison de la réduction du montant de l’enveloppe financière.

    De plus, la procédure de consultation a engendré un rejet massif de l’intention gouvernementale de réduire de façon importante les mesures de soutien du marché. Les protagonistes principaux de la consultation proclament d’une même voix que le rythme et l’ampleur de la réduction du soutien du marché ne doivent pas excéder les exigences de l’OMC. Cette position est partagée par l’agriculture, plus de 20 cantons et quelques partis politiques.

    Une grande partie des prises de position revendiquent également la prise de mesures efficaces de réduction des coûts de production, telles l’autorisation des importations parallèles des agents de production agricoles, pour ne citer qu’elle. L’USP aurait espéré du Conseil fédéral qu’il reconnaisse également l’importance du problème des coûts de production et se montre disposé à entreprendre quelque chose pour enrayer le phénomène.

    C’est pour le moins avec étonnement que l’USP a pris acte du fait que le Gouvernement n’abandonne pas ses intentions libéralisatrices exagérées dans la révision du droit foncier rural et du droit du bail à ferme agricole. Pourtant, à l’occasion de la procédure de consultation, les milieux agricoles, les cantons et les partis politiques s’étaient résolument prononcés en faveur de l’augmentation à une unité de main-d’œuvre standard seulement de la limite pour la reconnaissance de l’entreprise agricole, pour le maintien de la limite de prix et de la limite de charges et pour la poursuite du contrôle des loyers des fermages. A elle seule, la suppression de la limite de charges entraînera pour l’agriculture une augmentation annuelle de 50 millions de francs des coûts du capital emprunté.

    Dans tous les domaines, le Conseil fédéral n’entre finalement pas en matière sur des revendications pourtant au bénéfice d’un important soutien, préférant s’en tenir à sa ligne initiale. Il y a donc tout lieu de se poser des questions sur le sérieux des procédures de consultation. L’USP va maintenant lancer toutes ses forces dans la bataille pour une correction en profondeur du projet par le Parlement.

    Un bref résumé des résultats de la consultation peut être commandé auprès de l’USP.

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Compléments d’information:
Hansjörg Walter, président,  mobile 079 404 33 92        
Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33        
Martin Rufer, responsable adjoint Division Economie et Politique,
mobile 078 803 45 54        

www.sbv-usp.ch info@sbv-usp.ch



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