Schweizerischer Bauernverband

Maintien du remboursement à l’agriculture de l’impôt sur les carburants: l’USP salue la décision du Parlement

Brugg (ots) - C’est avec satisfaction que l’Union suisse des paysans (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil national de suivre sa commission et le Conseil des États en maintenant le remboursement partiel à l’agriculture de l’impôt sur les carburants. La paysannerie suisse évite ainsi une hausse de la pression fiscale et un désavantage concurrentiel supplémentaire par rapport aux pays voisins. Aujourd’hui déjà, les paysans d’Autriche, d’Italie, de France, du Danemark et de Grande-Bretagne achètent un carburant diesel moins imposé fiscalement que le diesel vendu en Suisse. Une suppression du remboursement de l’impôt sur les carburants aurait ainsi affaibli davantage encore la compétitivité des paysans suisses face à leurs collègues de l’étranger. Par bonheur, il n’en sera rien. Outre à l’argument de la compétitivité, le Conseil national a surtout été sensible au fait que les paysans n’empruntent pas les routes nationales avec leurs tracteurs, ce qui justifie un remboursement partiel. De plus, ils contribuent dans une mesure considérable (60 millions de francs par an environ) à la construction et à l’entretien des chemins de dévestiture, utilisés également par un large public. Le fait que le remboursement de l’impôt sur les carburants soit une mesure compatible avec les règles de l’OMC a sans doute aussi contribué à la décision positive de la Chambre du peuple. L’USP est très satisfaite de constater que les arguments concrets qu’elle avait présentés aux parlementaires l’aient emporté. Compléments d’information: Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92 Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33 Urs Schneider, directeur suppléant, tél. 056/462 51 11, mobile 079 438 97 17 www.sbv-usp.ch

Ces informations peuvent également vous intéresser: