Schweizerischer Bauernverband

USP: Le remboursement de l’impôt sur les carburants doit être maintenu à tout prix

      Brugg (ots) - La Chambre d’agriculture de l’Union suisse des
paysans (USP) a pris connaissance avec grand étonnement de la
décision de la commission du Conseil des États chargée du programme
d’allégement budgétaire 04 de supprimer le remboursement de l’impôt
sur les carburants à l’agriculture. L’USP appelle donc la Chambre
des cantons à corriger cette décision incompréhensible, prise il est
vrai à une très courte majorité. Le montant concerné s’élève à
quelque 70 millions de francs, mais l’enjeu véritable du dossier est
la compétitivité de l’agriculture suisse face à celle des pays
voisins. Il serait particulièrement absurde que la Suisse supprime
le remboursement de l’impôt sur les carburants, alors que l’Autriche
l’a institué le 1er janvier de cette année.

    Compétitivité Depuis des années, l’USP se bat principalement en faveur d’une baisse des coûts de production permettant de renforcer la compétitivité de l’agriculture suisse. Le fait est que les paysans de nombreux pays de l’Union européenne bénéficient de prix réduits lors de l’achat de leur carburant. Ainsi, en France, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, les paysans peuvent rouler avec de l’huile de chauffage, nettement moins chère que le carburant diesel. Le 1er janvier dernier, l’Autriche a pour sa part suivi l’exemple de l’Allemagne en instituant un remboursement de l’impôt sur les carburants. Au Danemark, les paysans ne paient même aucun impôt sur les carburants. Pour des raisons de compétitivité, il est donc facile de comprendre que la Suisse ne doit en aucun cas renoncer à ce remboursement.

    L’agriculture paie déjà suffisamment On relèvera encore que ce remboursement à l’agriculture, à l’économie forestière et à la pêche professionnelle est modeste, puisqu’il ne concerne qu’une part de l’impôt perçu. Ainsi, l’agriculture verse-t-elle encore 21 millions de francs à la Confédération. De plus, on peut affirmer que la plus grande part du carburant utilisé est brûlée sur les champs et non sur les routes. Pourtant, l’agriculture contribue pour une part non négligeable – des estimations font état de 60 millions de francs – à l’entretien et à la construction de routes, appartenant essentiellement à des corporations. Si l’on y ajoute les 21 millions de francs non remboursés par la Confédération, l’agriculture débourse quelque 80 millions de francs par an pour les routes. De ce point de vue également, le maintien du remboursement est pleinement justifié.

    Arguments supplémentaires plaidant en faveur du maintien Il faut enfin tenir compte du fait que le remboursement de l’impôt sur les carburants : · est eurocompatible et conforme aux décisions de l’OMC; · profite avant tout à l’agriculture de production; · est judicieux du point de vue de l’écologie, car le régime des normes empêche de rembourser l’impôt en cas de consommation de carburant exagérée ; · a toujours bien fonctionné en n’entraînant que des coûts administratifs relativement modestes ; · est absolument indispensable du point de vue de la politique des revenus, tant le revenu agricole a chuté au cours des dernières années.

    Les nombreuses raisons exposées plus haut plaident donc en faveur du maintien du remboursement de l’impôt sur les carburants non seulement pour les entreprises de transports publics, mais également pour l’agriculture.

Compléments d’information: Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92 Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33 Urs Schneider, directeur suppléant, mobile 079 438 97 17 Josef Wüest, état-major/communication, mobile 079 718 70 33

http://www.sbv-usp.ch



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