Schweizerischer Bauernverband

Politique agricole 2011: manque de moyens financiers et rythme trop élevé

      Brugg (ots) - L’Union suisse des paysans (USP) ne peut pas accepter
la réduction des moyens financiers destinés initialement à la
politique agricole 2011 par le projet du Département fédéral de
l’économie (DFE), décidée aujourd’hui par le Conseil fédéral.
S’agissant du financement de la période 2008-2011, l’USP revendique
au contraire le maintien de l’enveloppe actuelle, adaptée toutefois
au renchérissement. Une refonte précipitée des mesures de la
politique agricole – excédant au demeurant nos engagements attendus
dans le contexte des négociations de l’OMC – ne respecterait pas
l’esprit d’un processus de réforme permanent et fiable. De plus, le
financement partiel des allocations familiales agricoles à la charge
du budget de l’agriculture est une décision prise à la va vite. En
définitive, la PA 2011 doit devenir un projet en faveur d’une
agriculture de production économiquement forte. Les réformes doivent
en outre ne pas être limitées à l’agriculture au sens étroit du
terme, mais toucher également les secteurs économiques en amont et
en aval.

Enveloppe financière

    Le montant de l’enveloppe financière pour la période 2008 – 2011 constitue l’élément central de la PA 2011. Par conséquent, l’USP ne saurait accepter la réduction de 374 millions de francs des moyens financiers destinés initialement à l’agriculture par le projet du DFE et va la combattre avec toute son énergie au cours des prochaines étapes du processus politique. L’USP revendique pour ces quatre ans un montant identique à celui accordé initialement pour la période 2004 – 2007, augmenté du renchérissement. Comme le revenu réel des agriculteurs a baissé de plus de 11 pour cent depuis le début des année 90 et que le fossé entre le revenu du travail agricole et les salaires comparable des employés des autres secteurs économiques n’a cessé de s’élargir au cours de la décennie écoulée (les premiers atteignent 40 à 60 % des seconds), cette compensation du renchérissement est parfaitement justifiée.

Rythme trop rapide

    La conversion d’une très forte proportion du soutien du marché en paiements directs constitue un autre élément clé du projet du DFE. Compte tenu des engagements que la Suisse prendra vraisemblablement à l’issue du présent cycle de négociations de l’OMC, l’USP soutient cette conversion sur le principe. Elle considère toutefois que le rythme envisagé est trop rapide et l’ampleur de la réforme exagérée. Le soutien du marché est en effet parfaitement compatible avec le principe d’une agriculture de production établi par les «Lignes directrices des paysannes et paysans pour l’agriculture suisse». De plus, son effet sur le revenu est nettement supérieur aux sommes engagées. Une conversion massive et rapide de ce soutien en paiements directs ne ferait qu’aggraver la situation de la paysannerie suisse en matière de revenus. En outre, l’USP ne saurait donner son accord à une conversion du soutien du marché excédant les engagements pris par la Suisse devant l’OMC, car elle contredit l’esprit d’une politique agricole socialement acceptable.

Ne pas imputer les allocations familiales au budget de l’agriculture

    Les projets gouvernementaux concernant le financement partiel des allocations familiales agricoles à la charge du budget de l’agriculture sont irréfléchis. En effet, on charge ce budget déjà mis à mal avec des tâches supplémentaires relevant de la politique sociale. Ce faisant, on réduit, d’une part, les moyens disponibles pour des mesures de politique agricole et, d’autre part, on jette pour longtemps des mesures de politique sociale importante pour les familles paysannes dans le chaudron du débat sur la politique agricole. C’est avec détermination que l’USP s’opposera à ce transfert. Ce d’autant plus qu’un débat sur ce sujet occupera bientôt le parlement, chargé du traitement respectivement de l’initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfants ! » et d’une loi fédérale sur les allocations familiales.

Dépasser le cadre étroit de l’agriculture

    Les réformes du projet de PA 2011 ne doivent pas être limitées à l’agriculture au sens étroit du terme, mais toucher également les secteurs économiques en amont et en aval. Après une décennie de refonte de la politique agricole, on constate en effet qu’au sein de la chaîne de valeur, ce sont eux qui nécessitent le plus d’intervention. L’USP demande par conséquent l’élaboration d’un projet applicable permettant de corriger l’évolution divergente des prix à la production et des prix à la consommation. A l’avenir, les baisses de prix à l’échelon de la production doivent profiter réellement aux consommateurs.

Renforcer la compétitivité

    La PA 2011 doit également renforcer la compétitivité du secteur agricole dans son ensemble. C’est en effet la seule manière de garantir l’application de l’article constitutionnel sur l’agriculture et de satisfaire à moyen et à long termes les exigences d’une agriculture multifonctionnelle. Pour y parvenir, des mesures permettant une baisse des coûts sont nécessaires. Il s’agit notamment d’assouplir les règles suisses en matière de prescriptions techniques, de normes et de procédures d’homologation applicables aux machines, aux équipements techniques et aux agents de production, de les harmoniser avec celles de l’UE et d’en assurer la reconnaissance réciproque. S’agissant des exigences en matière de protection des animaux et de l’environnement, nous proposons d’inscrire le principe d’un moratoire dans la loi et de simplifier la réglementation dans certains domaines. Dernier volet : l’assouplissement de certaines règles de l’aménagement du territoire et la baisse ponctuelle de la charge fiscale de l’agriculture.

Proposer des variantes et en analyser les effets

    L’USP demande par conséquent au DFE d’analyser en détail les conséquences économiques et sociales de son projet de politique agricole. Il y aura lieu notamment d’en mettre en évidence les effets sur le secteur agricole, les régions et les diverses branches de production. Ce d’autant plus que le Conseil fédéral a déjà procédé à des coupes considérables dépassant les plans d’économies initiaux du DFE. L’USP attend en outre que ce dernier présente diverses variantes (avec mise en évidence de leurs avantages et désavantages) s’agissant de l’évolution future des mesures de la politique agricole, à savoir le soutien du marché, les paiements directs, et la politique structurelle. En procédant de la sorte, il permettra un débat et une prise de décision crédibles et transparents.

    Compléments d’information:

Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33 Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92 Martin Rufer, département de l’économie agraire, tél. 056 462 51 11, mobile 078 803 45 54 Roland Furrer, chef suppl. état-major / communication, tél. 056 462 51 11, mobile 079 432 29 15

www.sbv-usp.ch



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