Position de l'ASIP concernant le rapport du Conseil fédéral sur l'avenir du 2e pilier: Dans le débat sur l'avenir du 2e pilier, il convient de fixer des priorités plus claires

Zurich (ots) - L'ASIP considère qu'il est nécessaire de débattre de l'avenir du 2e pilier. Le rapport présenté par le Conseil fédéral fournit à cet égard une première base. Toutefois, selon l'ASIP, il ne s'agit là que d'un vaste inventaire sans priorités ni objectifs définis. Il va falloir maintenant établir un agenda politique des thèmes devant être traités de toute urgence et mener une discussion de fond sur l'avenir du 2e pilier avec toutes les parties concernées. Il serait en effet nécessaire de repérer quels sont ses points faibles et les supprimer, et, parallèlement, renforcer les points forts du 2e pilier, à savoir l'épargne collective. Les paramètres marquants, tels que le taux de conversion, l'âge de la retraite ou le taux d'intérêt minimal, devraient être traités en priorité; ce faisant, la discussion doit se baser sur un état des lieux réaliste, et non sur des rêves utopiques politiques ou individuels. Si nous voulons être en mesure de continuer à faire baisser les coûts administratifs, il est capital à nos yeux que nous nous engagions contre une nouvelle poussée réglementaire. La prévoyance professionnelle reposant sur le partenariat social reste en effet un système efficace.

Il faudrait tout d'abord souligner une chose: le système existant n'a pas besoin d'être révolutionné. Il s'agit plutôt de créer une base visant à renforcer et consolider les structures actuelles. La prévoyance professionnelle reposant sur le partenariat social continue d'être un système efficace. Néanmoins, il convient d'être plus critiques et davantage conscients de la nécessité de gérer les caisses de pensions de manière transparente et efficace au niveau des coûts ainsi que d'éliminer les faiblesses structurelles dans le domaine du financement et des prestations. Dans le cadre de la consultation qui s'ouvre aujourd'hui, l'ASIP réclamera que l'on fixe un agenda politique des thèmes devant être traités et que ses membres y soient associés. Il s'agit dès maintenant de poser correctement les jalons. Pour cela, il faut impérativement tenir compte du caractère particulier des caisses de pension, qui sont axées sur le long terme. L'évolution des valeurs de référence qui jouent un rôle essentiel dans la LPP (notamment le taux de conversion) doit être traitée en priorité. En raison des incertitudes économiques et de la pression croissante relativement aux frais de gestion, s'engager contre une nouvelle poussée réglementaire est capital pour l'ASIP.

Les caisses de pension ne sont pas des institutions anonymes. Elles sont gérées dans le respect du partenariat social et doivent garantir que les objectifs de rendements et de prestations décidés soient réalisés. Les assurés se posent, à juste titre, la question de la sécurité de leurs prestations et de la solidité de leur caisse de pension - où ils ont investi une part importante de leur avoir de vieillesse. Dans ce sens, l'ASIP estime que le rapport propose des amorces de solutions envisageables dont il va falloir débattre au cours des prochaines semaines. Pour que les caisses de pension puissent se développer durablement, il est capital que les besoins de toutes les parties concernées, les assurés actifs aussi bien que les bénéficiaires de rentes, soient équitablement couverts. Les performances d'une caisse doivent être présentées de manière à ne pas faire naître de faux espoirs concernant les objectifs de rendements et de prestations chez les salariés et les employeurs, mais aussi chez les bénéficiaires de rentes. Il est indispensable, dans le cadre de la prévoyance professionnelle financée par capitalisation, de créer un équilibre entre les montants des rentes devant être versées et les cotisations ainsi que les rendements atteints. A la longue, le système ne supportera aucun écart entre les paramètres de prestation décidés en interne par les caisses de pension et le développement à long terme des facteurs économiques et démographiques externes sur lesquels ils reposent. Il est impératif qu'en ce qui concerne les futurs rendements financiers, les attentes soient réalistes; il n'existe pas de rendement véritablement sûr; il faut savoir reconnaître les opportunités et les risques. Il va falloir, à cet égard, répondre en tout cas rapidement à la question du montant du taux de conversion.

Outre cette question, du point de vue de l'ASIP, d'autres thèmes doivent être soumis à une évaluation critique, notamment les possibilités de retrait en capital, la legal quote, la solvabilité, les simplifications, les coûts, la liquidation partielle et les mesures d'assainissement. L'ASIP exige en outre une plus grande transparence en matière de produits structurés de la part des banques.

L'ASIP est convaincue qu'un rapport accompagné d'un agenda politique clair permettra en définitive d'améliorer l'échange d'informations entre les décideurs politiques et la pratique. Il est nécessaire que le débat sur l'avenir du 2e pilier renforce la sécurité, la confiance, l'efficacité et la transparence afin de résoudre le problème en commun. Les assurés ont voulu investir leur capital de prévoyance de manière sûre et le savoir placé de manière professionnelle. Il est donc essentiel que le capital de prévoyance accumulé, en tant que propriété de l'assuré, soit protégé. En ce sens, l'épargne collective par le biais de la prévoyance professionnelle constitue un système qui devrait continuer de faire ses preuves. Seul le deuxième pilier permettra que l'objectif inscrit dans la constitution, à savoir garantir de manière appropriée le niveau de vie habituel de la personne assurée, soit également atteint à l'avenir.

L'Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP), dont le siège est à Zurich, est l'association faîtière de plus de 1000 institutions de prévoyance. Représentant 2,5 millions d'assurés et gérant une fortune globale d'environ 400 milliards de francs, l'ASIP s'engage pour le maintien et le développement de la prévoyance professionnelle reposant sur un régime décentralisé et libéral et basé sur le système des trois piliers.

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