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Discours Suisse - Concurrence fiscale: Les cantons défendent leur poule aux oeufs d'or

    Berne (ats)/ (ots) - Confrontés aux critiques contre les forfaits fiscaux, les cantons veulent moraliser l'imposition des riches étrangers. Les grands écarts entre les cantons doivent laisser place à une pratique harmonisée, du moins dans ses principes.

    Il ne s'agit pas de supprimer les forfaits fiscaux, déclare la directrice des finances tessinoises Laura Sadis (PLR). Les cantons prévoient plutôt un accord-cadre fédéral qui réglemente plus clairement les critères d'imposition tout en respectant la souveraineté fiscale cantonale.

    Il s'agit surtout de moraliser les forfaits fiscaux. La pression s'est en effet accentuée depuis février, lorsque les citoyens zurichois ont voté pour l'abolition de ce sytème d'imposition.

    Dans le canton de Genève, le PS a déposé un projet de loi pour faire de même. Et chez les voisins vaudois, champions du forfait fiscal en Suisse, la POP projette de lancer une initiative cet automne.

    Révision nécessaire

    Fin mai, les directeurs cantonaux des finances ont saisi la balle au bond et se sont prononcés pour une réforme. Directeur de la Chambre tessinoise du commerce et de l'industrie, Luca Albertoni en souligne la nécessité.

    Pour lui comme pour Mme Sadis, l'imposition n'est toutefois pas le seul facteur qui attire les riches étrangers au Tessin ou en Suisse. La beauté des paysages, la qualité de vie, l'infrastructure et la sécurité comptent souvent autant.

    Revers de la médaille

    Comme Zoug ou Schwyz l'ont appris à leurs dépens, les forfaits fiscaux ont aussi des désavantages. Selon une étude KPMG, les deux cantons figurent dans le "Top 10" des paradis fiscaux européens en termes de recettes fiscales.

    Mais si l'on inclut les coûts du logement, les primes d'assurance maladie et les autres impôts communaux, Zoug recule au 18e rang derrière Lucerne, selon une étude du CS. Rien que ces deux dernières années, le canton a perdu treize places au classement.

    Loyers élevés, terrains chers et prix immobiliers prohibitifs sont la conséquence de la forte concurrence fiscale que se livrent les cantons, critique le conseiller national alternatif zougois Josef Lang. Seules les personnes disposant d'un revenu de plus de 200'000 francs ont intérêt à habiter dans le canton.

    Selon l'Office fédéral de la statistique, 2854 étrangers ont déplacé en 2007 leur domicile fiscal sur sol zougois, rappelle M. Lang. Le canton a ainsi accueilli pour la première fois plus de nouveaux étrangers que de Suisse (2262). De l'autre côté, 2604 Zougois dont 497 Suisses ont quitté le canton.

    Dénégations zougoises

    Le directeur zougois des finances Peter Hegglin (PDC) réfute la critique. Selon lui, les coûts de la vie sont au moins aussi élevés dans les cantons de Genève, Zurich, Bâle et Berne qu'à Zoug. Et les impôts y sont nettement plus élevés. "L'équation impôts modestes égal coûts élevés n'est pas vraie."

    Président de l'UDC zougoise et du Grand Conseil, Stephan Schleiss va encore plus loin: "la concurrence fiscale est le seul instrument permettant de freiner la progression de la quotité fiscale. En tirer des inconvénients sociaux est de la propagande à deux sous de la gauche. La concurrence accroît même les moyens affectés aux tâches sociales."

    Pragmatisme romand

    Côté romand, le discours est plus pragmatique. Dans le canton du Valais qui pratique le plus les forfaits fiscaux après Vaud, le conseiller aux Etats PDC Jean-René Fournier défend les forfaits fiscaux: "nous devons rester concurrentiels sur le plan international."

    "Il y a assez de place pour tout le monde", estime la porte-parole de l'administration vaudoise des contributions Isabel Balitzer-Domon. Sans les forfaits, le canton aurait perdu 86 millions de recettes fiscales l'an dernier, les communes 38 millions et la Confédération 45 de plus.

    Pour le président du Conseil des Etats Alain Berset (PS), deux raisons expliquent ce pragmatisme: les Romands ont un autre rapport à l'Etat et il n'y a pas de débat sur la répartition des charges entre centres urbains et autres cantons. Sa collègue de parti, la conseillère aux Etats genevoise Liliane Maury Pasquier le formule encore plus clairement: "les gens d'ici ont tout simplement d'autres chats à fouetter".

    NOTE: le dossier sur le même sujet se trouve en allemand et en italien sur le site www.discours-suisse.ch

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