Association suisse des médecins-assistan

Le Conseil fédéral refuse une protection légale moderne à une grande partie du personnel hospitalier

    Berne (ots) - L'ASMAC déplore la décision prise par le Conseil fédéral. Une chance unique de faire bénéficier l'ensemble du personnel hospitalier d'une réglementation moderne en matière de protection des travailleurs vient d'être perdue. La décision du Conseil fédéral s'avère problématique du point de vue du droit du travail: fruit d'une logique difficile à suivre, elle favorise un traitement inégal des personnels hospitaliers, des hôpitaux et des cantons.

    Au printemps 2002, le Parlement a décidé de placer les médecins-assistants sous la protection de la loi sur le travail. Afin d'étendre le champ d'application de la loi à toutes les catégories de personnel hospitalier et également aux hôpitaux de droit public qui en étaient exclus jusqu'ici, le seco a reçu le mandat de préparer une révision de l'ordonnance relative à la loi sur le travail. Sous la pression des cantons, un projet a été préparé selon lequel seuls les médecins-assistants bénéficieront des dispositions sur la protection des travailleurs. Toutes les autres catégories de personnel hospitalier continueront à se voir refuser cette protection.

    Le Conseil fédéral a approuvé le projet d'ordonnance du seco lors de sa séance de ce jour. Il en résulte que le personnel des établissements hospitaliers de droit public, pour autant que ceux-ci dépendent d'une administration publique, continuera à oeuvrer sans être protégé par la loi.

    Ainsi donc, les médecins chefs de clinique travaillant dans les hôpitaux de droit public continueront à assurer des horaires de 70 à 80 heures par semaine avec des périodes de présence pouvant atteindre 36 heures, alors que leurs collègues des hôpitaux régionaux voisins accompliront des semaines de cinquante heures, assorties de services de garde réglementés de façon moderne. Subsisteront également les grandes différences qui existent actuellement entre les conditions d'engagement d'un chef de clinique à l'hôpital universitaire de Zurich (établissement de droit publique) et celles d'un chef de clinique à l'hôpital universitaire de Berne (fondation de droit privé).

    L'ASMAC déplore la décision du Conseil fédéral, qui relève d'une politique à courte vue et obéit avant tout à des considérations financières. Si des progrès ont été accomplis pour les médecins-assistants, les autres catégories de personnel restent privées d'une réglementation répondant aux standards de notre temps. L'ASMAC reste ouverte au dialogue. Si le personnel des hôpitaux de droit public devait subir des désavantages manifestes, elle n'exclut pas la possibilité de recourir à des campagnes de protestation.

ots Originaltext: ASMAC
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Contact:
Dr Peter Studer
Vice-président de l'ASMAC
Tél. +41/79/643'51'87

Rosmarie Glauser
Directrice de la section bernoise de l'ASMAC
Tél. +41/79/688'86'57



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