Sanitas Krankenversicherung

Nouvelle structure juridique de Sanitas

    Zurich (ots) - Au 1er janvier 2004, Sanitas Assurance Maladie fonde deux sociétés anonymes qui géreront le secteur assurance respectivement selon la Loi fédérale sur l'assurance maladie LAMal et selon la Loi sur le contrat d'assurance LCA. Les deux sociétés anonymes demeurent la propriété de la Fondation Sanitas Assurance Maladie, qui devient ainsi une holding.

    En décembre 2003, les départements fédéraux compétents (DFI et DFF) ont délivré les autorisations d'exploiter aux nouvelles sociétés anonymes. Elles deviennent ainsi responsables du secteur de l'assurance maladie selon la Loi sur l'assurance maladie LAMal respectivement du secteur des assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d'assurance LCA. Cette division permet à Sanitas de mieux tenir compte de la soumission aux deux lois et autorités de surveillance. Les deux sociétés anonymes restent à 100 pour-cent la propriété de la Fondation Sanitas Assurance maladie qui reprend ainsi la fonction de holding.

    La nouvelle structure juridique ne causera pas d'augmentation des frais administratifs. Pour ce qui est des ressources humaines, le management des nouvelles sociétés est identique à l'actuel Comité de direction.

    La nouvelle structure n'a aucune influence sur la couverture d'assurance des clients; tous les assurés pourront toujours s'adresser aux mêmes interlocuteurs. Au mois d'octobre dernier, Sanitas a informé ses clients de son intention de modifier la structure juridique.

ots Originaltext: Sanitas
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