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Economies dans les soins de santé - une sélection d'approches

Zoug (ots) - La Suisse passe pour avoir l'un des meilleurs systèmes de santé au monde. Néanmoins, l'évolution démographique et les nouvelles prestations médicales vont inévitablement entraîner une nouvelle augmentation des dépenses de santé. Il est dès lors utile de s'interroger sur ce qui pourrait être fait pour mieux utiliser les moyens disponibles et juguler la hausse des dépenses de santé. Dans son rapport «Santé 2020», le Conseil fédéral évoque un potentiel de gain d'efficacité d'environ 20%, ce qui correspondrait à un montant annuel d'environ 14 milliards de francs. Pour le compte de l'Association des entreprises pharmaceutiques en Suisse (vips), l'institut Infras a étudié une sélection d'approches susceptibles de réduire les incitations perverses et d'améliorer l'efficacité.

L'étude «Pour un système de santé plus efficace: une sélection d'approches» publiée aujourd'hui par l'institut Infras a rassemblé un certain nombre d'approches appliquées à l'étranger pour accroître l'efficacité et a analysé les effets potentiels d'une série d'entre elles en Suisse. L'objectif était d'évaluer les potentiels de gain d'efficacité en Suisse sur le plan tant qualitatif que quantitatif. En outre, les cinq approches sélectionnées ont été analysées lors d'interviews d'experts et leur possible application en Suisse a été examinée.

Pas de solution miracle mais des potentiels réels

L'analyse a certes livré des pistes intéressantes pour la Suisse, lesquelles pourraient permettre de réaliser des gains d'efficacité de l'ordre de quelques pour cent des dépenses de santé mais d'après le rapport d'Infras, il n'existerait aucune «solution miracle» qui permettrait d'un coup de réaliser des économies de très grande ampleur. Ainsi, à la lumière des expériences glanées à l'étranger, les auteurs de l'étude estiment le potentiel d'économies de l'approche des forfaits complexes (ou «bundled payments») pour l'arthroplastie du genou et de la hanche, de l'infarctus du myocarde et du diabète à 650 millions de francs, soit environ 1% du montant total des dépenses de santé. Le système du «bundled payment» est un modèle d'indemnisation forfaitaire qui a pour effet de regrouper et d'indemniser forfaitairement toutes les prestations assurées dans le cadre d'un épisode de traitement. On observe déjà une certaine tendance à appliquer un tel système en Suisse, notamment dans le domaine de l'arthroplastie du genou et de la hanche.

L'étude Infras montre également qu'aucune modification majeure du système n'est nécessaire pour améliorer l'efficacité du système de santé. De nombreuses approches envisageables peuvent être intégrées sans aucun problème dans le système existant et mises en oeuvre dans ce cadre. C'est en particulier le cas des approches qui demandent des changements d'ordre organisationnel de la part des prestataires de soins. A titre d'exemple, Infras cite l'approche du «skill-mix», qui fait référence à la manière dont les tâches et les compétences sont réparties au sein et entre les professions médicales. On observe quelques manifestations de cette pratique en Suisse: le skill-mix entre les médecins et les soignants, avec un élargissement des rôles respectifs des uns et des autres, existe déjà en Suisse dans quelques hôpitaux ainsi que dans des modèles de soins intégrés, tels que les centres de santé et les cabinets pluridisciplinaires.

Le compte d'épargne pour soins médicaux (Medical Saving Account, MSA) est une approche pratiquée à l'étranger qui implique toutefois de profondes modifications du système. Ces MSA sont des comptes d'épargne individuels pour les soins de santé, que l'assuré alimente en versant régulièrement des cotisations, un peu comme dans le cadre du système de caisse de pensions. En cas de maladie, il paie les frais de traitement en puisant dans les économies qu'il a lui-même constituées. Ce système doit faire en sorte que les assurés prennent davantage conscience de leur santé et des coûts médicaux et se montrent plus responsables en la matière. L'un des avantages d'une telle approche réside dans le fait qu'elle permet d'équilibrer les charges entre les générations au sein d'une population vieillissante. Comme, en Suisse, la population est déjà largement incitée à adopter un comportement responsable en termes de coûts à travers le système des franchises, Infras recommande d'évaluer la solution du MSA en complément au système actuel. Dans le cadre de la révision de la loi sur l'assurance-maladie, le Liechtenstein est en train d'évaluer un nouveau modèle d'assurance qui comporterait certains éléments du MSA.

L'accent sur les besoins des patients

De nombreuses approches permettent de réaliser des gains d'efficacité lorsque les besoins des patients sont placés au centre du système de santé. Cela suppose que l'on encourage l'autogestion. L'autogestion est un concept général désignant des approches thérapeutiques dont le point commun est d'inciter les patients à mieux se gérer et de leur donner les moyens de résoudre eux-mêmes leurs problèmes. Songeons aux programmes d'experts pour les patients, aux programmes destinés aux malades chroniques ou encore aux formations patients. Dans ce domaine aussi, la Suisse connaît quelques exemples d'application de cette approche, comme les formations patients Evivo, le projet Leila pour les malades de longue durée, les formations patients pour les patients rhumatismaux et les groupes Diafit pour les patients diabétiques. Selon les estimations des auteurs de l'étude, cette approche pourrait permettre, pour les seuls patients souffrant d'insuffisance cardiaque chronique, de réaliser un gain d'efficacité correspondant à 0,3% des dépenses de santé.

Les directives médicales constituent une autre approche possible orientée vers les besoins des patients. Les directives médicales sont des recommandations à l'adresse des médecins censées optimiser le traitement des patients. Elles définissent des normes de traitement et contribuent ainsi à rendre les processus plus efficaces et à éviter les prestations superflues. Des études réalisées à l'étranger montrent que les directives peuvent améliorer les résultats thérapeutiques et réduire les coûts. Les données en matière d'efficacité sont toutefois encore trop lacunaires pour pouvoir leur attribuer une réelle valeur scientifique. En Suisse, le système des directives est déjà employé dans certains domaines, tels que l'oncologie et la cardiologie.

Le «bottom-up» comme stratégie générale

A la lumière des interviews d'experts, Infras constate que les solutions «bottom-up» devraient être les mieux acceptées. Imposer des approches d'en haut («top-down») ne paraît pas une méthode efficace. Les solutions mises en oeuvre devraient plutôt passer par les prestataires de soins. Les développements passés en matière de politique de santé ont d'ailleurs montré que les initiatives en faveur d'approches devant permettre des gains d'efficacité se heurtent souvent à des réticences liées notamment à des préoccupations concernant la qualité, à la méconnaissance ou au manque d'expérience. Infras recommande dès lors d'essayer les approches à petite échelle, afin de recueillir des expériences.

Une concurrence axée sur les besoins produit des incitations pour les prestataires

Dans son étude, Infras observe que l'Etat et d'autres parties prenantes, dont les partenaires tarifaires, peuvent contribuer à ouvrir la voie à la diffusion des solutions. Ils doivent faire en sorte qu'une concurrence axée sur les besoins des patients soit possible, laquelle doit encourager les prestataires à adopter des méthodes efficaces. Dans le système de santé actuel, il existe différents obstacles réglementaires - tels que la rémunération des prestations individuelles, l'obligation de contracter, le financement différencié entre secteur stationnaire et secteur ambulatoire ainsi que la compensation des risques qui ne fonctionne pas encore correctement - ayant pour effet d'entraver la mise en place des solutions préconisées. A cet égard, il est important de créer des systèmes de pilotage et de régulation des soins de santé. Ces systèmes doivent notamment permettre de mesurer le niveau de performance et la qualité des prestations fournies. De telles informations revêtent une importance centrale pour garantir une concurrence axée sur les besoins des patients car elles garantissent que cette concurrence s'effectue sur la base des résultats obtenus et que les prestataires de services puissent être tenus de rendre des comptes.

Le Conseil fédéral est conscient des défis

Infras arrive à la conclusion qu'une série d'approches telles que la cybersanté, la stratégie de la qualité, l'amélioration de la compensation des risques, la multiplication des données de traitement ainsi que la loi sur les professions de la santé doivent être mises en oeuvre pour pouvoir renforcer la concurrence axée sur les besoins des patients et faire progresser les solutions examinées. Des mesures importantes en ce sens sont la multiplication des remboursements forfaitaires par rapport aux rémunérations à la prestation, comme évoqué dans la stratégie «Santé 2020», ainsi que la révision des tarifs en vigueur, destinée à mettre en place les incitations devant favoriser une concurrence axée sur les besoins des patients. Le rapport se termine en ces termes: «La stratégie «Santé 2020» montre que le Conseil fédéral a reconnu à la fois les défis qu'il convient de relever en priorité et l'orientation générale à adopter. Désormais, il s'agit de les mettre en oeuvre de manière systématique, en impliquant tous les milieux impliqués.»

Contact:

Judith Trageser, auteure de l'étude, Infras, tél. 044 205 95 26
Martin Rubeli, Association des entreprises pharmaceutiques en Suisse
(vips), tél. 079 330 45 16



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