Association Suisse d'Assurances (ASA)

Association Suisse d'Assurances - PME et 2e pilier: pas de situation d'urgence

    Zurich (ots) - Les compagnies d'assurance vie membres de l'Association Suisse d'Assurances se déclarent prêtes à continuer à gérer, dans le cadre de la prévoyance professionnelle, les contrats de prévoyance résiliés si les parties concernées le souhaitent.

    Un taux de conversion trop élevé, la décision trop tardive concernant le taux d'intérêt minimal et des conditions de placement défavorables ont conduit différentes compagnies d'assurance vie à revoir leurs conditions contractuelles en matière de prévoyance professionnelle afin que celles-ci soient plus conformes à la réalité. Comme tous les ans, elles furent également contraintes d'examiner les contrats d'assurance en portefeuille et de procéder, en cas d'évolution défavorable du risque ou de primes non acquittées, à des résiliations ciblées.

    Les résiliations préventives ont suscité des craintes parmi le public et les partenaires contractuels des compagnies d'assurances. Il n'y a aucun motif à cela, car une offre d'assurance précisant les tarifs en vigueur à compter du 1er janvier 2004 a été soumise aux parties dont le contrat a été résilié. Nombre d'entre elles l'ont acceptée, l'offre demeurant valable pour les autres.

    Même lorsqu'il s'agit de résiliations destinées à assainir le portefeuille, de nouveaux contrats d'assurance sont proposés suivant les tarifs valables au 1er janvier 2004, dans la mesure où les parties concernées ne s'affilient pas à l'institution supplétive. Ces mesures visent à garantir qu'aucun partenaire contractuel ne se retrouve en situation de défaut de contrat.

    Le présent communiqué de presse est disponible sur le site www.svv.ch.

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