Association Suisse d'Assurances: Respecter les particularités du secteur de l'assurance

L'Association Suisse d'Assurances (ASA) se réjouit
de la surveillance intégrée des marchés financiers dont
l'introduction répond à l'évolution internationale. Il convient, lors
de l'élaboration de la loi, de tenir compte des particularités du
secteur de l'assurance de manière appropriée.

L'ASA réclame la création d'un département de l'assurance doté de
compétences suffisantes au sein de la nouvelle organisation de la
surveillance des marchés financiers. A cet égard, il faut que les
exigences différentes posées par les banques et les assurances soient
respectées. Ainsi, tandis que la surveillance des banques concerne
avant tout la question de la liquidité, la surveillance des
compagnies d'assurance implique essentiellement le contrôle des
provisions techniques et leur couverture au moyen des placements
requis par la loi.

Le projet de loi fédérale sur la surveillance des marchés
financiers élaboré par la Commission Zimmerli prévoit un système de
surveillance dual - similaire au modèle de surveillance des banques.
En ce qui concerne le secteur de l'assurance, la Commission a
néanmoins reconnu la nécessité d'autoriser des domaines dont la
surveillance n'incombe pas à une société de surveillance externe mais
à l'autorité de surveillance des marchés financiers elle-même. L'ASA
se réjouit de cette réglementation et soutient les efforts consentis
pour maintenir à niveau, et le cas échéant consolider, le
savoir-faire propre à la technique d'assurance. Il importe pour le
secteur de l'assurance de rester essentiellement soumis au contrôle
de l'autorité de surveillance fédérale. La mise en uvre future de la
réglementation y relative revêt un caractère décisif.

Le présent communiqué de presse est également disponible à
l'adresse www.svv.ch.

Contact:

Margrit Thüler
responsable de la Communication
Association Suisse d'Assurances
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