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TA-SWISS: La société doit-elle financer le désir d’avoir des enfants?

      Berne (ots) - Les enfants et la famille relèvent de la sphère
privée. Beaucoup de gens sont néanmoins d’avis que la société
devrait – dans le cadre de limites clairement établies – soutenir
financièrement les couples stériles désireux de recourir à la
fécondation in vitro. Telle fut en tout cas l’une des conclusions du
publifocus sur la FIV organisé conjointement par le Centre
d’évaluation des choix technologi-ques TA-SWISS et l’Office fédéral
des assurances sociales (OFAS).

    De nombreux couples estiment que la faculté d’engendrer et le bonheur de créer une famille sont des dons de la nature. Cela est toutefois loin d’être le cas pour tous : deux enfants naissent chaque jour en Suisse grâce à la fécondation in vitro (FIV). Or le coût de ce traitement n’est pas couvert par l’assurance de base. A tort, selon la majorité des personnes ayant participé au publifocus conduit sur ce thème. Pour elle, la stérilité est une maladie et devrait être introduite à ce titre sur la liste des prestations obligatoirement remboursées par les caisses. Cela sous peine d’une médecine à deux vitesses puisque, sinon, seuls les couples relativement fortunés peuvent se permettre d’envisager une telle intervention. Bien que minoritaires au publifocus, d’aucuns pensaient cependant qu’avoir des enfants est chose privée et qu’il doit en être de même du financement.

    Un cruel manque d’informations et de conseils neutres En dépit des divergences d’opinion, un point crucial a fait l’unanimité lors de chaque ren-contre : tous les couples stériles devraient avoir la possibilité de se faire informer et conseiller par un organisme autonome quant aux traitements et autres possibilités (telle l’adoption) envisageables. Les participants personnellement concernés allaient même jusqu’à souhaiter une meilleure information du public étant donné les préjugés existant à l’encontre de la FIV et des personnes qui y recourent.

En faveur de limites clairement fixées

    Exception faite de celui des personnes directement concernées, il y eut dans tous les groupes de discussion des voix pour mettre en garde contre une extension de l’obligation de couverture par les caisses-maladie alors que les coûts de la santé ne cessent d’augmenter. Rares furent cependant les participants pour qui l’aspect financier était le seul motif pour rejeter le remboursement de la FIV. Les plus opposés à cette technique de procréation évoquèrent souvent des raisons aussi fondamentales que la crainte d’une manipulation croissante de la nature humaine. Dans l’autre camp, même les participants qui plaidaient en faveur de l’insertion de la FIV dans la liste des prestations de base voulaient des limites clairement fixées à l’obligation des caisses- maladie, les critères les plus facilement admis étant l’âge de la mère et le nombre de tentatives. Ils estimaient aussi que la FIV devait impérativement rester liée à une indication d’ordre médical et ne pas devenir un acte de routine imposé par un style de vie faisant que les femmes ne songent à satisfaire leur désir de devenir mère que sur le tard. Enfin, les couples concernés n’attendaient pas seulement d’une participation des caisses qu’elle améliore leur situation financière, mais aussi plus de transparence quant aux prestations et aux taux de succès des centres de fertilité ainsi que des « contrôles de qualité » par l’État, auxquels on puisse se fier.

Un diagnostic préimplantatoire pour la détection des maladies graves

    La réponse à la question de savoir s’il faut autoriser le diagnostic préimplantatoire ne fut pas uniforme non plus. Néanmoins, tout bien examiné, l’opinion prédominante au sein de tous les groupes de discussion était qu’il faut procéder avant l’implantation aux recherches des maladies héréditaires que le diagnostic prénatal permet aussi de découvrir. Cela afin d’éviter bien des maux et d’améliorer le taux de réussite de la FIV. En revanche, les participants rejetèrent sans conteste toute sélection liée à des préférences personnelles (sexe, couleur des cheveux et des yeux, etc.).

publifocus sur la fécondation in vitro

    Le publifocus sur la FIV a été réalisé en février et mars par le Centre d’évaluation des choix technologiques TA-SWISS en collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Les discussions organisées dans ce cadre permirent respectivement à un groupe de participants de Suisse alémanique, italienne et romande ainsi que de personnes directement intéressées par cette possibilité médicale de confronter leurs positions et opinions au sujet de la fécondation artificielle. Les groupes les plus favorables à la prise en charge des coûts par les caisses-maladie se révélèrent être le romand et celui des concernés et le plus opposé celui du Tessin. Bien que majoritairement aussi en faveur d’un soutien par le biais des caisses-maladie, de fondations ou d’institutions publiques, les avis furent plus partagés outre-Sarine. Les résultats du publifocus seront transmis aux commissions consultatives en matière d’assurances sociales (Commissions fédérales des principes de l’assurance-maladie, des prestations générales, des médicaments). Le rapport du publifocus et les fiches d’information ayant servi de base de discussion aux participants sont disponibles en trois langues (f/al./i) sur Internet à l’adresse www.ta-swiss.ch.

Pour toute information complémentaire : Sergio Bellucci, directeur TA-SWISS, Berne, tél. 031 322 99 66 ou 079 312 93 73

Danielle Bütschi, cheffe de projet TA-SWISS, tél. 079 714 29 08

Dr en méd. Pedro Koch, président du groupe d’accompagnement publifocus FIV, Office fédéral des assurances sociales, Berne, tél. 031 322 91 25

13 juin 2003 : Colloque «Diagnostic préimplantatoire – Après l’interdiction» Université de Genève, Centre Médicale Universitaire, Salles S I et S II, Informations : tél. 022 379 57 89



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