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La guerre des étoiles portée devant le Tribunal fédéral

    Berne (ots) - La Cour de cassation de Zurich rejette le pourvoi en nullité déposé par hotelleriesuisse dans l'affaire qui l'oppose à la Fédération des cafetiers et restaurateurs GastroSuisse. Une décision sans surprise en regard du pouvoir d'examen limité dont dispose cette juridiction. Fermement résolue à poursuivre son combat pour protéger les étoiles hôtelières et préserver un système de classification uniforme, hotellerie suisse conteste la décision devant le Tribunal fédéral.

    hotelleriesuisse, l'association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse, va saisir le Tribunal fédéral pour recourir contre le jugement de la Cour de cassation de Zurich qui vient de confirmer le premier jugement rendu par le Tribunal de commerce, qui autorisait GastroSuisse à utiliser les étoiles hôtelières. La Cour de cassation n'ayant qu'un pouvoir d'examen limité, son jugement n'est pas significatif. Pour préserver au mieux les acquis de la classification suisse des hôtels, l'association doit maintenant saisir la juridiction supérieure. La démarche est d'autant plus importante que les chances d'un règlement à l'amiable avec GastroSuisse sont aujourd'hui bien minces. La Fédération des cafetiers et restaurateurs a montré une fois de plus qu'elle n'était pas disposée à trouver avec hotelleriesuisse une solution uniforme pour la branche.

    Cela fait maintenant trente ans que l'hôtellerie suisse utilise l'étoile comme symbole pour classer ses établissements. Le système des étoiles, fondé sur des critères précis développés et adaptés en continu, est aujourd'hui un label de qualité fiable. Le jugement que conteste hotelleriesuisse entend autoriser à l'avenir l'existence de deux systèmes concurrents qui attribueraient leurs étoiles selon des critères distincts. Autrement dit, les étoiles n'auraient pas la même signification selon d'où elles viennent. Du coup, le client aurait bien de la peine à s'y retrouver rapidement dans la grande multiplicité de l'offre hôtelière suisse. Or, les repères fiables constituent un facteur de concurrence capital, en particulier pour les réservations en ligne.

    Aucun autre pays européen ne connaît deux systèmes parallèles opérant avec le même symbole. On observerait plutôt une tendance inverse, puisqu'au sein de l'Union européenne, les efforts se multiplient aujourd'hui pour harmoniser les systèmes de classification entre les pays. La démarche est soutenue par les organes compétents de l'UE et encouragée par l'association faîtière de l'hôtellerie et de la restauration en Europe. Tous les efforts d'harmonisation visent en premier lieu à répondre à la demande de transparence de la clientèle. L'hôtellerie suisse ne peut se permettre d'aller à contre-courant des aspirations de ses hôtes, encore moins dans la situation économique difficile que nous connaissons.

    La classification des hôtels d'hotelleriesuisse

    En 1979, hotelleriesuisse a introduit le système de classification des hôtels. Premier du genre à relever de l'économie privée, ce système a inspiré d'autres systèmes de classification, en particulier dans les pays germanophones. hotelleriesuisse entretient aujourd'hui encore des échanges soutenus et constructifs avec différentes associations de l'hôtellerie en Europe. En matière de classification, elle a notamment conclu en mars 2009 un partenariat stratégique avec l'Association allemande des hôtels et restaurants (DEHOGA) et l'Association faîtière autrichienne de l'hôtellerie. Sur la voie vers des étoiles hôtelières uniformes pour l'Europe une première pierre importante a été posée en décembre 2009: les associations hôtelières de Suisse, d'Autriche, d'Allemagne, de Suède, des Pays-Bas, de République tchèque et de Hongrie ont créé l'«Hotelstars Union» afin d'introduire un système de classification harmonisé dans leur pays

    Les critères et normes de la classification des hôtels sont adaptés en continu aux exigences de qualité et aux nouveaux besoins des hôtes. En 2009, les établissements classés par hotelleriesuisse ont totalisé presque 77 pour cent de l'ensemble des nuitées en Suisse. Le système suisse de classification des hôtels remplit donc pleinement son rôle en offrant à l'hôte un instrument d'orientation fiable et à l'hôtelier un outil lui permettant de se positionner sur le marché et de développer la qualité.

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