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swisselectric refuse les propositions relatives à la nouvelle organisation du secteur de l'électricité (OSEL)

Berne (ots) - Une commission d'experts (EXKO en allemand) a fixé les grandes lignes de la nouvelle organisation du secteur de l'électricité (OSEL), sous la houlette de l'Office fédéral de l'énergie. La commission d'experts n'a pas tenu compte des développements intervenus depuis le rejet de la loi sur le marché de l'électricité (LME). Ses propositions n'apportent aucune solution à la libéralisation sauvage du marché qui s'annonce et ne sont pas eurocompatibles. swisselectric rejette donc catégoriquement les résultats des travaux actuels et s'engage en faveur d'une réglementation minimale visant une ouverture totale et rapide du marché. En Suisse, le marché est déjà libéralisé pour les grandes entreprises. Tous les particuliers peuvent également obtenir le libre choix du fournisseur par la force en portant leur cas devant le Tribunal fédéral. Or, les propositions de la commission d'experts préconisent une libéralisation hésitante et partielle du marché, qui ne garantit pas le libre choix du fournisseur dans les prochaines années et renforce dans certains domaines les monopoles existants. De plus, les propositions ne sont pas eurocompatibles, ce qui garantit des négociations conflictuelles lors de l'élaboration des accords bilatéraux. Pour sa part, swisselectric travaille actuellement à la création d'une société d'exploitation du réseau national privée et indépendante. Celle-ci débutera ses activités au moment voulu, au cours du processus d'ouverture du marché. La collaboration avec les autorités est garantie. Les propositions de la commission d'experts conduisant à l'ingérence de l'Etat dans cette organisation bien rodée sont donc inutiles. C'est pour ces raisons que swisselectric rejette les résultats de la commission d'experts et s'engage, en l'état actuel des choses, en faveur d'une libéralisation totale du marché, telle que la prévoient la Commission de la concurrence (Comco) et le Tribunal fédéral. Elle souhaite une réglementation eurocompatible sans ingérence disproportionnée de l'Etat. Si la nouvelle organisation du secteur de l'électricité devait échouer, swisselectric soutiendrait donc les interventions correspondantes actuellement pendantes au Parlement. swisselectric est l'organisation des entreprises du réseau d'interconnexion suisse d'électricité. Créée en avril 2002, elle se compose d'ATEL, de FMB, de CKW, d'EGL, d'EOS et de NOK. Son objectif est de garantir la sécurité d'approvisionnement et la position du secteur suisse de l'électricité sur le marché national et sur les marchés étrangers, ainsi que sa compétitivité à long terme. ots Originaltext: swisselectric Internet: www.newsaktuell.ch/f Contact: Hans E. Schweickardt président Tél. +41/(0)21/341'2000)

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