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SĂ©ance du Conseil d'administration: La Suva veut une structure organisationnelle moderne

      Luzern (ots) - Le Conseil d'administration de la Suva a adoptĂ©
vendredi diverses propositions visant Ă  combler les lacunes en
matière de gouvernance d’entreprise. Il renforce en même temps sa
volonté de continuer à gérer la Suva comme une assurance sociale
avec représentation paritaire des partenaires sociaux.

    Le Conseil d'administration est d'avis que le modèle d'organisation ancrĂ© dans la loi, Ă  savoir celui d'une institution autogĂ©rĂ©e par des employeurs et des travailleurs, a fait ses preuves. Un remaniement en profondeur n'est pas nĂ©cessaire, mais il importe de procĂ©der Ă  des adaptations dans le partage des compĂ©tences entre la ConfĂ©dĂ©ration et la direction de la Suva en matière de gouvernance dÂ’entreprise: dans le cadre de la prochaine rĂ©vision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA), le Conseil d'administration entend adapter les organes de la Suva aux exigences actuelles. Il propose notamment les modifications ci-après (art. 61 Ă  65 LAA):

- Le Conseil d'administration, composé de 40 membres, est renommé Conseil de surveillance et assume des fonctions de surveillance, de nomination et d'approbation, analogues à celles qu'exerce l'assemblée générale d'une société anonyme. La composition demeure inchangée (seize représentants des travailleurs, seize des employeurs et huit de la Confédération). Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par le Conseil fédéral et la durée du mandat reste de six ans. - L'actuelle Commission administrative devient le Conseil d'administration. Il est nommé parmi les membres du Conseil de surveillance (trois représentants des travailleurs, trois représentants des employeurs et deux représentants de la Confédération) pour une durée de trois ans. Le futur Conseil d'administration élabore la stratégie globale de la Suva, nomme les membres de la Direction en lieu et place du Conseil fédéral, exerce la surveillance sur leurs activités et fixe les conditions d'engagement et les indemnités. - Le Conseil d'administration et la Direction répondent envers la Suva du dommage éventuel qu'ils lui causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. Les responsabilités sont ainsi renforcées par rapport à la situation actuelle. - L'actuel organe de révision externe de la Suva doit figurer dans la LAA en tant que tel. Il sera ainsi également reconnu à l'extérieur. Cet organe de contrôle, responsable envers le Conseil de surveillance, est soumis aux dispositions du droit privé en termes de responsabilité.

    Le Conseil d'administration est convaincu que la Suva sera dotĂ©e d'une structure organisationnelle moderne si le Parlement approuve le paquet de mesures proposĂ© dans le cadre de la rĂ©vision de la LAA. En revanche, le Conseil d'administration considère comme inopportunes les discussions autour de la privatisation de la Suva. L'actuel partage des marchĂ©s dans le domaine de l'assurance- accidents obligatoire s'est rĂ©vĂ©lĂ© globalement efficace et doit donc ĂŞtre maintenu.

    Affaires immobilières: mise en Âśuvre des mesures internes Le Conseil d'administration a aussi pris connaissance des mesures internes dĂ©cidĂ©es et mises en Âśuvre par la Direction suite aux Ă©vĂ©nements survenus dans le secteur immobilier de la Suva. Peu avant NoĂ«l 2005, les huit transactions immobilières controversĂ©es ont Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©es nulles. La rĂ©trocession a permis Ă  la Suva de redevenir propriĂ©taire des immeubles avec inscription au registre foncier. Cela signifie que les transactions en question n'ont occasionnĂ© aucun dommage matĂ©riel pour l'entreprise. Au plan organisationnel, la Suva a Ă©galement pris des mesures rapides: elle a rĂ©organisĂ© son secteur des finances, renforcĂ© les contrĂ´les internes et crĂ©Ă© une nouvelle division des immeubles. La direction de cette nouvelle division a Ă©tĂ© confiĂ©e Ă  Mark Honauer (53 ans), qui est entrĂ© en fonction dĂ©but fĂ©vrier. A la mi-mars, la Suva a clos les enquĂŞtes internes approfondies qui avaient Ă©tĂ© recommandĂ©es par les experts externes. D'autres cas de dĂ©passement de compĂ©tences ou d'irrĂ©gularitĂ©s n'ont pas Ă©tĂ© mis en lumière. Reste maintenant Ă  attendre les rĂ©sultats de l'enquĂŞte pĂ©nale ouverte contre les anciens collaborateurs et d'autres personnes qui ont tentĂ© de porter prĂ©judice aux intĂ©rĂŞts de la Suva.

    Changement Ă  la vice-prĂ©sidence du Conseil d'administration Le directeur de l'Union patronale suisse, Peter Hasler, a annoncĂ© sa dĂ©mission du Conseil d'administration de la Suva avec effet au 31 mars 2006. Sa fonction de vice-prĂ©sident et chef de groupe des reprĂ©sentants des employeurs sera remplie par Thomas Daum, directeur de Swissmem, l'organisation faĂ®tière de l'industrie suisse des machines, des Ă©quipements Ă©lectriques et des mĂ©taux. Il succèdera Ă©galement Ă  Peter Hasler Ă  la tĂŞte de l'Union patronale suisse en juin prochain.

Les médias peuvent s’adresser à: Suva, Relations publiques Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3, 1701 Fribourg Tel: 026 350 37 80; Fax: 026 350 36 23, henri mathis@suva.ch

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Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de 100’000 entreprises, res-pectivement 1,8 million d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration. Depuis le 1er juillet 2005, la Suva gère également l'assurance-militaire. www.suva.ch

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