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SUVA: Transactions immobilières de la Suva Rétrocession effectuée avec succès

      Luzern (ots) - La Suva a atteint un objectif intermédiaire
important en relation avec les transactions immobilières
controversées: dans le cadre d’une convention, la rétrocession des
immeubles, objets des contrats de vente déclarés comme nuls, a été
décidée. D’entente avec le Ministère public de la Confédération, la
Suva a conclu un accord avec son ancien employé et l’agent
immobilier impliqués. De ce fait, la Suva est à nouveau propriétaire
des immeubles au Tessin et en Suisse alémanique et les transactions
en question n’occasionnent aucun dommage pour l’entreprise.

    Le 9 décembre dernier, la Commission administrative de la Suva a donné son feu vert à la rétrocession des immeubles constitutifs des huit transactions immobilières qui font actuellement l’objet d’une enquête par le Ministère public de la Confédération. L’objectif que la Suva s’est fixé est de restituer le prix de vente et de redevenir propriétaire des immeubles avec inscription au registre foncier.

    Dans cette optique, la division juridique de la Suva a proposé une convention aux avocats de l’ancien responsable du secteur des immeubles et de l’agent immobilier impliqué. Les points principaux de cet accord sont: les huit transactions immobilières sont déclarées nulles et, parallèlement, la Suva restitue le prix de vente de 46,97 millions qui fut encaissé à l’époque. Les parties adverses ont accepté aujourd’hui vendredi 23 décembre 2005 les termes de cet accord. Le Ministère public de la Confédération n’ayant pas formulé de réserves, il ne demeure plus d’obstacles à la rétrocession des immeubles.

    Pour la Suva, l’accord passé constitue un objectif intermédiaire important. Sur le plan financier, cet accord signifie également que le dommage financier en relation avec les transactions immobilières concernées a été réparé. Cette opération occasionne cependant des coûts qui s’élèvent à 800 000 francs et qui sont compensés par la remise de cédules hypothécaires et par des investissements mobiliers et immobiliers (rénovation des façades, etc.). De surcroît, ce montant est en partie compensé par un gain d’environ 500 000 francs provenant du placement des 46,97 millions de francs qui avaient été encaissés à l’époque, lors de la vente.

    La Suva étant à nouveau inscrite comme propriétaire des immeubles concernés, ses prétentions aux plans légal et économique sont satisfaites. L’enquête pénale – avec la Suva comme partie civile – suit toutefois son cours. A ce propos, il convient d’ajouter que l’accord passé entre les différentes parties ne saurait constituer une reconnaissance de responsabilité pénale de la part de l’ancien chef du secteur des immeubles de la Suva.

    A partir de 2006, la Suva peut à nouveau disposer sans restriction aucune des immeubles concernés. La Suva estime que la rétrocession rapide des immeubles concernés constitue un succès important.

Informations aux médias:

Suva, Relations publiques Manfred Brünnler, resposable RP, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne Tél: 041 419 59 03; fax: 041 419 60 62, e-mail: pr@suva.ch/www.suva.ch

Suva, Relations publiques Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3, 1701 Fribourg Tél: 026 350 37 80; fax: 026 350 36 23, e-mail: pr@suva.ch/www.suva.ch

    * * * Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure environ 100 000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration. En 2004, la Suva a obtenu les distinctions Esprix pour son orientation clientèle ainsi que le prix de l'innovation de l'Assurance suisse pour son New Case Management et la réinsertion efficace des personnes accidentées.

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